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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Numéro NOR : 
TECP2612226S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
01-06-2026
Date de publication : 
11-06-2026