Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
Numéro NOR :
TRAT2614963S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
