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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 24 juin 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue COFREND dans le domaine des équipements sous pression.

Numéro NOR : 
TECP2615365A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
24-06-2026
Date de publication : 
30-06-2026