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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Numéro NOR : 
TECK2616599A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
17-06-2026
Date de publication : 
07-07-2026