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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 19 octobre 2026 portant agrément de la société NAVISPEC FRANCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure

Numéro NOR : 
TRAT2625813S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
19-10-2026
Date de publication : 
20-10-2026