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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 5 octobre 2026 portant modification d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label bas carbone.

Numéro NOR : 
TECR2627099S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Énergie
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
05-10-2026
Date de publication : 
31-10-2026