Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-04-2024

Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2409434K Aviation civile Autre Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Publié le : 28-02-2024

Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
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Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
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Publié le : 17-02-2024

Programme biennal prévisionnel 2024 et 2025 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.[08 février 2024].
TREM2403431B Mer Autre Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Publié le : 07-02-2024

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté (adopté le 24 janvier 2024).
TREV2403550X Développement durable Autre Date de signature : 30-01-2024 Date de publication : 07-02-2024
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Publié le : 30-11-2023

Liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure _ TREA2405402K].
TREA2332368K Aviation civile Autre Date de signature : 27-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Publié le : 23-11-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 9 novembre 2023).
TREV2330558X Développement durable Autre Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 23-11-2023
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Publié le : 26-08-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France (adopté en séance le 9 août 2023).
TREV2322745X Développement durable Autre Date de signature : 09-08-2023 Date de publication : 26-08-2023
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Publié le : 04-07-2023

Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K Aviation civile Autre Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Publié le : 06-05-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (adopté en séance le 27 avril 2023).
TREV2312241X Développement durable Autre Date de signature : 27-04-2023 Date de publication : 06-05-2023
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