-
Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
DEVP1114688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1108376A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-04-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1117344A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DEVL1117346A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Arrêté du 22 février 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 1-Nord « Nord - Pas-de-Calais, Picardie »
DEVV1103974A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts, eaux et forêts) Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-03 du 25 février 2010
DEVK1109175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (ponts, eaux et forêts)
DEVK1109172A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1109170A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1117658A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 29 juin 2011 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2012
DEVA1117750A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
DEVL1118670A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1117734A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112965A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112966A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1114416A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112964A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130400A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 7 novembre 2011 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
DEVS1128458A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1128622A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1129696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Arrêté du 28 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121821A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK1130438A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130445A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
DEVK1130447A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres d'études techniques de l'équipement
DEVK1130452A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1128080A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1115808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1105000A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1105010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1032481A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1032579A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1026505A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-10-2010
Date de publication : 10-03-2011
-
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1100449A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique dirigéede la Grand'Côte (25)
DEVL1105618A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102051A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale de Verrières-le-Buisson (91)
DEVL1106135A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du Kertoff (88)
DEVL1106147A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du mont Ventoux (84)
DEVL1106331A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de la Frau (11)
DEVL1106334A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique de Vauhalaise (51)
DEVL1106339A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique des Landes (76)
DEVL1106342A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1107289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 10 mars 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin)
DEVT1106617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1104332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117337A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1104058A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1118853A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1118866A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Arrêté du 3 juin 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110264A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques
DEVP1109315A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1115858A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 7 janvier 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1102067A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2011
DEVK1101294A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1101295A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2011
DEVK1101321A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1101221A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 21 janvier 2011 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1100840A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1100024A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination au conseil scientifiquede l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1100823A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 7 - Est
DEVV1112139A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 6 mai 2011 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1111916
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1113905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1111498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1109916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-05-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1116856A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 22 juillet 2011 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2010 et 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1120583A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1118600A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1120915A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1120917A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
DEVT1119535A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110265A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1119311A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national des Écrins
DEVL1112929A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1110293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1113805A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
DEVL1113910A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
DEVL1114383A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 24 mai 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1112562A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 30 mai 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Challuy (Nièvre)
DEVT1113532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1122811A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1121910A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la deuxième qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1122928A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1030718A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1029746A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032967A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032997A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1033516A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
DEVK1021896Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 10-01-2011