Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Nature

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Signé le : 09-03-1999

Arrêté du 9 mars 1999 prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia (Journal offciel du 28 mai 1999)
ATEN9980128A Nature Arrêté Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Signé le : 17-03-1999

Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national du Mercantour (Journal officiel, du 17 avril 1999)
ATEN9980147A Nature Arrêté Date de signature : 17-03-1999 Date de publication : 08-06-1999
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Signé le : 15-03-2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du ler juillet 2001 au 30 juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100088A Nature Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Signé le : 09-04-2001

Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane (Journal officiel du 5 juillet 2001)
ATEN0100107A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 27-06-2001

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0100195A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEN0100225A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 29-10-2001

Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATEN0100368A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 16-11-2001

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement (Journal officiel du 29 janvier 2002)
ATEN0100423A Nature Arrêté Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-02-2002
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Signé le : 14-12-2001

Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser (Journal officiel du 9 février 2002)
ATEN0210004A Nature Arrêté Date de signature : 14-12-2001 Date de publication : 25-03-2002
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Signé le : 12-03-2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier (Journal officiel du 27 mars 2002)
ATEN0210088A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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