-
Délibération du 25 novembre 2010 portant cession d'un terrain à Nanterre sur le quel sont implantés le parc des services techniques de La Folie et un immeuble logis-transports - Compléments à la délibération du 28 septembre 2007
DEVT1030770X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1030775X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Délibération n° 2013-07 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
ETLL1310286X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-08 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
ETLL1310287X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-09 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12-I [5°] du CCH)
ETLL1310289X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
ETLL1310290X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
ETLL1310420X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1310449X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
ETLL1310532X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-14 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : ménages de ressources très modestes pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
ETLL1310531X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-15 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : abrogation de la délibération prise en application de l'article 7-A du RG
ETLL1310589X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-16 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions de participation de l'Anah au dispositif « Emploi d'avenir - ambassadeurs de l'efficacité énergétique »
ETLL1310609X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération n° 2013-18 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et admissions en non-valeur
ETLL1310623X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309486X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Lettre-circulaire du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche – mer du Nord (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540155Y
Eau
Autre
Date de signature : 07-04-2005
Date de publication : 15-06-2005
-
Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
DEVN0420011D
Paysage et sites
Autre
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
DEVX0300188D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 26-02-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
MAEJ0330108Z
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-01-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980244C
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 21-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
-
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
ATEN9970040D
Nature
Autre
Date de signature : 02-07-1999
Date de publication : 24-12-1999
-
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
ECOF9800037D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
-
Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
ATEN0080013D
Paysage et sites
Autre
Date de signature : 22-03-2000
Date de publication : 20-04-2000
-
Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
ATEN0080003D
Nature
Autre
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 20-04-2000
-
Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090316Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-04-2000
Date de publication : 20-10-2000
-
Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (Journal officiel du 21 avril 2001)
ATEP0190020D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 18-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
-
Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mars 2001)
MESP0120118D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura (Journal officiel du 11 mars 2001)
ATET0080092D
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
ATEN9860043D
Nature
Autre
Date de signature : 15-09-1998
Date de publication : 25-01-1999
-
Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
ATEE9970076D
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-1999
Date de publication : 28-02-2000
-
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
ATED0090402X
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-07-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public (Journal officiel du 8 juillet 2001)
ATED0190040D
Administration générale
Autre
Date de signature : 06-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0190042D
Nature
Autre
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
ECOM0100345D
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets (Journal officiel du 7 juillet 2001)
ATEP0190033D
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Décret no 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 13 novembre 2001)
MAEJ0130059D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 05-11-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
ATEN0190056D
Nature
Autre
Date de signature : 07-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse (Journal officiel du 5 mai 2002)
INTB0200107D
Administration générale
Autre
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Décret no 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 2 mai 2002)
ATEP0200033D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Décret no 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural (Journal officiel du 14 septembre 2002)
DEVG0200020D
Administration générale
Autre
Date de signature : 06-09-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 (Journal officiel du 20 juillet 2002)
DEVN0200055D
Nature
Autre
Date de signature : 15-07-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Décret no 2002-122 du 25 janvier 2002 portant modification du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à l'applicabilité dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de ce code (Journal officiel du 1er février 2002)
INTM0100047D
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Décret no 2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural (Journal officiel du 15 février 2002)
ATEN0190092D
Nature
Autre
Date de signature : 13-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Décret no 2001-1206 du 12 décembre 2001 modifiant le décret no 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal officiel du 19 décembre 2001)
ATEE0190010D
Eau
Autre
Date de signature : 12-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
-
Décret no 2002-17 du 3 janvier 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002 (Journal officiel du 5 janvier 2002)
ATEE0190071D
Nature
Autre
Date de signature : 03-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Décret no 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (Journal officiel du 19 février 2002)
ATEP0190081D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 15-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Décret no 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1) (Journal officiel du 12 mars 2002)
MAEJ0230006D
Nature
Autre
Date de signature : 05-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décret no 2002-218 du 19 février 2002 modifiant le décret no 55-1064 du 4 août 1955 pris pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Journal officiel du 20 février 2002)
ATED0190027D
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Décret no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture (Journal officiel du 22 février 2002)
AGRA0101793D
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-02-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décret no 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)
MAEJ0230013D
Eau
Autre
Date de signature : 20-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décret no 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995 (1) (Journal officiel du 15 décembre 2002)
MAEJ0230059D
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) (Journal officiel du 15 octobre 2002)
INDI0200518D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 08-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves (Journal officiel du 27 décembre 2002)
ECOC0200113D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 23-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 15 janvier 2003)
DEVE0200088D
Administration générale
Autre
Date de signature : 13-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JORF no 0268 du 19 novembre 2015)
DEVR1519707D
Énergie
Autre
Date de signature : 18-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
DEVT1428569X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
DEVT1428605X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP signé le 27 avril 2016
DEVD1618978X
Développement durable
Autre
Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre signé le 27 avril 2016
DEVD1618981X
Développement durable
Autre
Date de publication : 10-10-2016
-
Engagement pour la croissance verte portant sur la mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST) signé le 27 avril 2016
DEVD1618984X
Développement durable
Autre
Date de publication : 10-10-2016
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Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
DEVT1420677X
Transports
Autre
Date de signature : 28-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X
Transports
Autre
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1407050X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1406696X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407092X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407096X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407091X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
DEVA1423132S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 29-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
DEVA1701021X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-01-2017
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Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1713821X
Transports
Autre
Date de signature : 02-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Lyon 2015-2019114
DEVA1507832X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-04-2015
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Délibération no 2014-40 du 3 décembre 2014 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. – Modification du régime des avances
ETLL1506637X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
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Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
DEVA1520793X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-09-2015
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Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Délibération n° 01-14 du du 11 décembre 2001 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, relative à un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110264X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUX0000053R
Équipement
Autre
Date de signature : 22-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Délibération du 21 juin 2000 relative à une délégation de pouvoir au président pour l'exécution des contrats de plan et des programmes cofinancés interrégionaux (2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010109X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Délibération du 21 juin 2000 portant délégation de pouvoir au président pour la mise en œuvre de l'accord d'intéressement de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010110X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Délibération du 21 juin 2000 relative à l'approbation du projet d'extension des locaux du siège de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010111X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110217S
Administration générale
Autre
Date de signature : 02-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion des dossiers contentieux clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210106X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 25-06-2002
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Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion d'un panel de clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210107X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 25-06-2002
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Délibération n° 02-02 du 26 mars 2002 relative à la modification de certains articles du code de la construction et de l'habitation, et à la modification des clauses types annexées à l'article R. 313-31-2 du même code (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210115X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 25-07-2002
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Délibération n° 02-06 du 11 juin 2002 modifiant des propositions réglementaires, adoptées par le conseil de l'agence du 26 mars 2002, relatives aux clauses statutaires types des sociétés dont la majorité du capital a été souscrite avec des fonds de la PEEC (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210116X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210166X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002