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28
Avis
5
Circulaire
13
Décision
89
Instruction
1
Thématique
Prévention des risques
136
Mots clés
Année de publication
2012
136
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Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2012
136 documents trouvés
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Signé le : 07-01-2011
Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Signé le : 26-11-2011
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103457A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 08-12-2011
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
DEVP1132166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Signé le : 09-12-2011
Décision n° AD 2011-40 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133634S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-42 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133639S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Signé le : 12-12-2011
Décision du 12 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1133920S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Signé le : 13-12-2011
Décision n° AD 2011-36 du 13 décembre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134022S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Décision du 13 décembre 2011 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ARDI SA
DEVP1132875S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132593A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Signé le : 23-12-2011
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
DEVP1135517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-34 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1134451S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-44 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1134460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
DEVP1121346C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 06-01-2012
Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
DEVP1134619C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Signé le : 10-01-2012
Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1200446S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1133586S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
DEVP1131009C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 11-01-2012
Décision n° AD 2011-37 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134087S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-38 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133632S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-43 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134458S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-46 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134485S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 16-01-2012
Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201442S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-48 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201438S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 23-01-2012
Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1200162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
DEVP1130997S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 25-01-2012
Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
DEVP1200975C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 26-01-2012
Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
DEVP1201468S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 27-01-2012
Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134163S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 31-01-2012
Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202556S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202429S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 01-02-2012
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
DEVP1135733A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 07-02-2012
Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132595A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Signé le : 17-02-2012
Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1204193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 20-02-2012
Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
DEVP1126807C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 22-02-2012
Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
DEVP1205203J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 23-02-2012
Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205695S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 27-02-2012
Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205698S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 12-03-2012
Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
DEVP1134109A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Signé le : 13-03-2012
Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1132597A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
DEVP1205757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Signé le : 14-03-2012
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1133513C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Signé le : 22-03-2012
Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1208226S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
DEVP1208246S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Signé le : 23-03-2012
Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206197S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Signé le : 26-03-2012
Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1203554S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Signé le : 27-03-2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
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