Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-02-2024

Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
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Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Publié le : 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335153X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
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Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
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Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403665X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335331X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335281X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335325X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335218X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Arrêté du 22 février 2024 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2404627A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 22 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2404495X Aviation civile Convention Date de signature : 22-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal

Publié le : 24-02-2024

Arrêté du 20 février 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2405192A Nature Arrêté Date de signature : 20-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403876X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2403928X Aviation civile Convention Date de signature : 13-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center).
TREA2334493X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie de Saint Denis.
TREA2334492X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334496X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal

Publié le : 21-02-2024

Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2403402A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2024 Date de publication : 21-02-2024
- Document principal

Publié le : 20-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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