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Aviation civile
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17
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3
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2017
186
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2017
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Type de document : Décision
Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
DEVA1710287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1711106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710348S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1712052S
Mer
Décision
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S
Transports
Décision
Date de signature : 10-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710356S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1711914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1711562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 12 juillet 2017 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
TRAD1719878S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
TREV1721137S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1716709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1718393S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1718247S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
TREK1719903S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision no 2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1717611S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1716382S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1707535S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1706656S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
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