Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2012|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Signé le : 23-07-2012

Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228526S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227943S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228504S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Signé le : 24-07-2012

Décision n° RER 2012-5116 du 24 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A au responsable travaux, trains de service et plans de prévention ligne A
TRAT1235225S Transports Décision Date de signature : 24-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 27-07-2012

Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
TRAT1231346S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° SIT 2012-5034 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I)
TRAT1234803S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
TRAT1233695S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 2012-48 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité (SEC)
TRAT1234594S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 30-07-2012

Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241174S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241384S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 67/CRNA/N/D du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC), de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1232691S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Signé le : 31-07-2012

Signé le : 01-08-2012

Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1231544S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Signé le : 02-08-2012

Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1231475S Transports Décision Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Signé le : 03-08-2012

Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
TRAT1228836S Transports Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1232680S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 14-08-2012

Décision du 14 août 2012 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1231429S Administration générale Décision Date de signature : 14-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Signé le : 16-08-2012

Décision du 16 août 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1232054S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Signé le : 20-08-2012

Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
TRAT1234027S Transports Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1232728S Aviation civile Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Signé le : 21-08-2012

Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232819S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1233051S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232818S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Signé le : 22-08-2012

Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233638S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-40 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233642S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Signé le : 24-08-2012

Décision du 24 août 2012 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVD1233006S Développement durable Décision Date de signature : 24-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Signé le : 30-08-2012

Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
DEVP1232903S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Signé le : 31-08-2012

Décision n° 5672 du 31 août 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1224847S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision SIT n°s 2012-5031-5035 du 31 août 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1234646S Transports Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 01-09-2012

Décisions ND-MRF n°s 2012-77-80 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1240407S Transports Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1233696S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Signé le : 03-09-2012

Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1234281S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 05-09-2012

Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature
DEVV1233894S Développement durable Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1234218S Transports Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Signé le : 07-09-2012

Décision n° 12-72 du 7 septembre 2012 relative à l'intérim du chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1234295S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 7 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1233852S Développement durable Décision Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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