Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4607
Autre
699
Avenant
97
Avis
156
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1806
Convention
314
Décision
7030
Directive
2
Instruction
275
Note
638
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3972
Aviation civile
2054
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
760
Eau
197
Énergie
457
Équipement
477
Logement et construction
1030
Mer
319
Nature
1032
Paysage et sites
92
Prévention des risques
1565
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3834
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
67
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
421
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
745
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
14
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
490
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15977 documents trouvés
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 12-12-2024
Arrêté du 9 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2433470A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-12-2024
Date de publication : 12-12-2024
Document principal
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
PTDA2433535A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-12-2024
Date de publication : 12-12-2024
Document principal
Liste du 9 décembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
PTDA2433552K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 09-12-2024
Date de publication : 12-12-2024
Document principal
Publié le : 11-12-2024
Arrêté du 5 décembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2433210A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 05-12-2024
Date de publication : 11-12-2024
Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S
Mer
Décision
Date de signature : 10-12-2024
Date de publication : 11-12-2024
Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S
Mer
Décision
Date de signature : 10-12-2024
Date de publication : 11-12-2024
Document principal
Publié le : 10-12-2024
Décision du 5 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2431018S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-12-2024
Date de publication : 10-12-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SEAC Polynésie Française du 20 novembre 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
PTDA2430711X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-11-2024
Date de publication : 10-12-2024
Document principal
Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2432907A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2024
Date de publication : 10-12-2024
Document principal
Publié le : 07-12-2024
Arrêté du 28 novembre 2024 mettant fin à l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
PTDT2430064A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-11-2024
Date de publication : 07-12-2024
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2431502A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-12-2024
Date de publication : 07-12-2024
Document principal
Décision du 4 décembre 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TECK2433138S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2024
Date de publication : 07-12-2024
Document principal
Publié le : 06-12-2024
Décision du 21 novembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TECV2431260S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2024
Date de publication : 06-12-2024
Document principal
Publié le : 05-12-2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2432593A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 03-12-2024
Date de publication : 05-12-2024
Document principal
Décision BSERR n° 2024-021 du 2 décembre 2024 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
TECP2428059S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 05-12-2024
Document principal
Décision du 3 décembre 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles ».
TECL2423329S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 03-12-2024
Date de publication : 05-12-2024
Document principal
Publié le : 04-12-2024
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2430788S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 04-12-2024
Document principal
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 04-12-2024
Document principal
Publié le : 03-12-2024
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
PTDA2431291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2024
Date de publication : 03-12-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 03-12-2024
Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Ancourt (Seine-Maritime).
PTDA2431262S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2024
Date de publication : 03-12-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Damartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
PTDA2431290S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2024
Date de publication : 03-12-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
PTDA2431292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2024
Date de publication : 03-12-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 30-11-2024
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
PTDA2431430S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2024
Date de publication : 30-11-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).
PTDA2431289S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2024
Date de publication : 30-11-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
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