Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 27-07-2026

Liste du 27 juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2620293K Aviation civile Autre Date de signature : 27-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Signé le : 01-07-2026

Liste du 1er juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la décision du 27 juillet 2027 (NOR : TRAA2620293K];
TRAA2617866K Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 02-07-2026
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Signé le : 19-05-2026

Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l'uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l'article 11-8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
TRAA2610561K Aviation civile Autre Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 18-05-2026

Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènement dans l'aviation civile.
TRAA2621079X Transports Autre Date de signature : 18-05-2026 Date de publication : 02-09-2026
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Signé le : 30-01-2026

Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X Aviation civile Autre Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Signé le : 16-09-2025

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (ADOPTÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025).
TECV2529073X Développement durable Autre Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Signé le : 30-04-2025

Liste du 30 avril 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2513120K Aviation civile Autre Date de signature : 30-04-2025 Date de publication : 07-05-2025
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Signé le : 11-03-2025

Liste du 11 mars 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2507329K Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Signé le : 12-02-2025

Programme biennal prévisionnel 2025 et 2026 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur [Signé le 12 février 2025].
TECM2504587X Mer Autre Date de signature : 12-02-2025 Date de publication : 15-02-2025
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Signé le : 09-12-2024

Liste du 9 décembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 11 mars 2025 nor ATDA2507329K].
PTDA2433552K Aviation civile Autre Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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