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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133878S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1134324S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205695S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205698S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° MRF 2012-27-28-29-30-31 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Fontenay ; au responsable de site d'Italie ; au responsable de site de Javel ; au responsable de site des Lilas et au responsable de site de Lucotte
TRAT1204280S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-04-05-06 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1204379S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-09-10-11-12 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1204407S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-13-15-16-17 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel
TRAT1204431S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
TRAT1203115S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° VAL 2012-12 du 15 février 2012 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique
TRAT1206126S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d'examen d'attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises
TRAT1204031S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-19-20-21-22 du 19 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
TRAT1204501S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1204574S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1200593S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1200525S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 12-111 du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1207107S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 12-112 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1206990S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1204193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 2012-1085 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1206914S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 2012-1088 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1206915S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 12-110 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1207105S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 07/CRNA/N/D du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1205712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC-DG 2012-5 du 19 janvier 2012 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1201550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 12 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Auban
DEVA1201753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 13 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1201746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° NUN-12-001 du 20 février 2012 portant délégation de signature du responsable de l'unité études au responsable technique de l'unité études
TRAT1206527S
Transports
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° VAL 2012-15 du 22 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1206438S
Transports
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 22 février 2012 portant autorisation d'acquisition de lots de copropriété situés sur la parcelle AJ 85 à Saint-Ouen (93400) au 57 de l'avenue Michelet
TRAT1206613S
Transports
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1221186S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220121S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220124S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220952S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 12-163 du 12 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1221956S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220138S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220122S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 2012-5882 du 26 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1221901S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° VAL 2012-21 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1222201S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 2012-20 du 2 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département gestion des infrastructures, chef de l'établissement gestion des infrastructures
TRAT1222180S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220409S
Mer
Décision
Date de signature : 16-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Indepour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220418S
Mer
Décision
Date de signature : 16-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Hongrie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220561S
Mer
Décision
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220563S
Mer
Décision
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 12 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1133920S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° AD 2011-36 du 13 décembre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134022S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 13 décembre 2011 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ARDI SA
DEVP1132875S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 16 décembre 2011 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1133367S
Nature
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 11-232 du 20 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1200767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012