-
Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
DEVT0918456C
Transports
Circulaire
Date de signature : 31-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Circulaire du 4 février 2009 relative à la limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs par la Caisse de retraites des marins (CRM) et la Caisse générale de prévoyance (CGP)
DEVT0903821C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
DEVT0904063C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Circulaire du 10 février 2010 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de neuf places, conducteur compris
DEVT1004655C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
DEVT1004738C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
DEVT1011451C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
DEVT1015676C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
DEVT1015663C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
DEVT1015667C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire du 21 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du décret d'application de l'article 48-3 de la loi d'orientation des transports intérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826398C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Circulaire du 21 octobre 2008 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826104C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Circulaire du 4 novembre 2008 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan - Luxembourg et au poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826363C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
DEVT1101978C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Circulaire du 7 juin 2011 portant reconduction de l'expérimentation de l'activité de pescatourisme
DEVT1114730C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Circulaire du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets
DEVT1113578C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l'installation d'un dispositif d'arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non-débarquement du passager
TRAT1125288C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
-
Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TRAT1122521C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TRAT1122523C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
DEVT0913551C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
DEVT0906285C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
DEVT0924285C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
DEVT1015774C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
DEVT1019642C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
DEVT1015767C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l'encaissement d'amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers
DEVT1018166C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en oeuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
DEVS1019743C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Circulaire du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l'équipement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
DEVT1123145C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505311C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910010C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport
TRAT1227933C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places, conducteur compris
TRAT1227465C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétant la circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
TRAT1229135C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
TRAT1209177C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1227170C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-06-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d'activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation
DEVM1227359C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24 1-V, arrêt temporaire d'activité du 10 avril au 30 septembre 2012, pour les navires éligibles à l'autorisation de pêche au requin-taupe
DEVM1230061C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
TRAT1204220C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1236513C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
DEVM1238577C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l'arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
DEVM1238575C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires
TRAT1226153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
DEVM1229890N
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
DEVS1243492C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
TRAM1315600C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
-
Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
TRAM1317663N
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
-
Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
TRAM1311235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
TRAM1311237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
TRAM1317093C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
DEVT1312245C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air
DEVT1526413C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
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Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
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Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
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Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-07-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-01-1999
Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
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Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910025C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
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Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-11-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010116C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910042C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910043C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 2000-9 du 21 janvier 2000 relative à la requalification de la glissière de sécurité en bois MB 1 A en fonction de la norme européenne NF EN 1317-2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-01-2000
Date de publication : 10-03-2000