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Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1132283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1201751S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
DEVA1224034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
DEVA1224039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1226303S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1225911S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1226170S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
DEVA1226723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
DEVA1224449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1222545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1225362S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225836S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
DEVA1224441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° ENAC/DG 2012-92 du 31 mai 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 203 du 14 novembre 2011 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1224652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
DEVA1224445S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1224446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Marseille-Provence
DEVA1224042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Montpellier-Méditerranée
DEVA1224056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012