Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-06-2026

Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S Transports Décision Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Publié le : 11-06-2026

Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S Eau Décision Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2614827S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Publié le : 09-06-2026

Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TRAA2614464S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Décision du 5 juin 2026 modifiant la décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRAD2615165S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Publié le : 06-06-2026

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 23 mars 2026 et le 11 mai 2026.
TECL2605318S Nature Décision Date de signature : 23-03-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Publié le : 04-06-2026

Décision du 1er juin 2026 portant agrément de la société CABINET RG CONSEIL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609740S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 04-06-2026
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Publié le : 28-05-2026

Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
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Publié le : 23-05-2026

Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
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Publié le : 22-05-2026

Décision du 18 mai 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin.
TECL2608553S Nature Décision Date de signature : 18-05-2026 Date de publication : 22-05-2026
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Publié le : 21-05-2026

Décision du 19 mai 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TRAV2613014S Transports Décision Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 21-05-2026
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Décision du 19 mai 2026 portant agrément de Monsieur Eric GALLAIS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609735S Transports Décision Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 21-05-2026
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Publié le : 19-05-2026

Décision du 7 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRAD2612147S Développement durable Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S Logement et construction Décision Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Publié le : 16-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant modification de la décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2611887S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 16-05-2026
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Publié le : 14-05-2026

Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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