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Urbanisme et aménagement
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1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
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2013
489
2014
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2015
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2016
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2017
186
2018
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Publié le : 13-06-2026
Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S
Transports
Décision
Date de signature : 11-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Publié le : 11-06-2026
Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S
Eau
Décision
Date de signature : 08-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2614827S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Publié le : 09-06-2026
Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-06-2026
Date de publication : 09-06-2026
Document principal
Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TRAA2614464S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2026
Date de publication : 09-06-2026
Document principal
Décision du 5 juin 2026 modifiant la décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRAD2615165S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 09-06-2026
Document principal
Publié le : 06-06-2026
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 23 mars 2026 et le 11 mai 2026.
TECL2605318S
Nature
Décision
Date de signature : 23-03-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-06-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S
Mer
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Publié le : 04-06-2026
Décision du 1er juin 2026 portant agrément de la société CABINET RG CONSEIL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609740S
Mer
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 04-06-2026
Document principal
Publié le : 28-05-2026
Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-05-2026
Date de publication : 28-05-2026
Document principal
Publié le : 23-05-2026
Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 23-05-2026
Document principal
Publié le : 22-05-2026
Décision du 18 mai 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin.
TECL2608553S
Nature
Décision
Date de signature : 18-05-2026
Date de publication : 22-05-2026
Document principal
Publié le : 21-05-2026
Décision du 19 mai 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TRAV2613014S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2026
Date de publication : 21-05-2026
Document principal
Décision du 19 mai 2026 portant agrément de Monsieur Eric GALLAIS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609735S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2026
Date de publication : 21-05-2026
Document principal
Publié le : 19-05-2026
Décision du 7 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRAD2612147S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
Document principal
Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
Document principal
Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
Document principal
Publié le : 16-05-2026
Décision du 10 avril 2026 portant modification de la décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2611887S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-04-2026
Date de publication : 16-05-2026
Document principal
Publié le : 14-05-2026
Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2026
Date de publication : 14-05-2026
Document principal
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