Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Mots clés: Document opposable|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Thème : Transports

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.
TRAT2114471J Transports Instruction Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 11-09-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 11-09-2021
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Thème : Nature

Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN).
TREL2328462J Nature Instruction Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 17-01-2024 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-01-2024
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Thème : Logement et construction

Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.
LOGI2203506J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 07-04-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 07-04-2022
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Thème : Énergie

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
TERC2030398J Énergie Instruction Date de publication : 16-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-12-2020
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Thème : Eau

Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
TREL1919814J Eau Instruction Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 14-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-02-2020
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Thème : Collectivités territoriales

Circulaire du 3 décembre 2018 - Instruction relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.
TERB1831649J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 24-04-2019
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Circulaire du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2019.
TERB1901664J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019.
TERB1901660J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2019.
TERB1901661J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 3/12/18. Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.
TERB1831658J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-04-2019
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Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
TERB2200259J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 02-02-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-02-2022
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Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
COTB1915137J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-11-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 26-11-2019
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Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.
TERB2103656J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 27-02-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-02-2021
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Thème : Aviation civile

Instruction du 12 décembre 2022 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l’aéronautique civile.
TREA2234397J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 29-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2022
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Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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