Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2013

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Signé le : 03-12-2012

Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240518A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240834A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Signé le : 04-12-2012

Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Signé le : 20-12-2012

Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Signé le : 26-12-2012

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Signé le : 03-01-2013

Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1243118A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Signé le : 07-01-2013

Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1241400A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 09-01-2013

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1300272A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 10-01-2013

Arrêté du 10 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2013
DEVK1300597A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 15-01-2013

Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1300518A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1300509A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 23-01-2013

Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1305830A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2013
DEVK1301728A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1301730A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 25-01-2013

Arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1300648A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Signé le : 28-01-2013

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Signé le : 01-02-2013

Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 13-02-2013

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Signé le : 14-02-2013

Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303473A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Signé le : 19-02-2013

Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Signé le : 21-02-2013

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1304680A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Signé le : 15-03-2013

Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
DEVK1305714A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 26-03-2013

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1307735A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
- Document principal

Signé le : 04-04-2013

Arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1300706A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Signé le : 05-04-2013

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
- Document principal

Signé le : 11-04-2013

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 19-04-2013

Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
DEVK1307533A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 30-04-2013

Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Signé le : 17-05-2013

Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Signé le : 12-06-2013

Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ETLK1314850A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal

Signé le : 13-06-2013

Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1314852A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1315607A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal

Signé le : 14-06-2013

Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
ETLK1315006A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal

Signé le : 19-06-2013

Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal

Signé le : 23-07-2013

Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 30-07-2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 et 2013 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1319156A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
- Document principal
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1318465A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
- Document principal

Signé le : 31-07-2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
DEVK1318468A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
- Document principal

Signé le : 03-09-2013

Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1322677A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
- Document principal

Signé le : 04-09-2013

Arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1322884A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
- Document principal

Signé le : 11-09-2013

Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK1322786A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
- Document principal

Signé le : 24-09-2013

Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1323837A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
- Document principal

Signé le : 25-09-2013

Arrêté du 25 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1323838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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