Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 28-09-1998

Avenant à la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche GESSOL (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0822491S Administration générale Avenant Date de signature : 28-09-1998 Date de publication : 30-09-2008
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Signé le : 01-06-2005

Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 30-01-2007

Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N Administration générale Note Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-04-2008
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Signé le : 08-03-2007

Arrêté n° 2007-013 du 8 mars 2007 relatif au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803089A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Signé le : 11-04-2007

Rectificatif à la circulaire du 11 avril 2007 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0811271C Eau Rectificatif Date de signature : 11-04-2007 Date de publication : 15-06-2008
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Signé le : 14-05-2007

Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C Mer Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 15-06-2007

Décision du 15 juin 2007 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802103S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 10-07-2007

Circulaire du 10 juillet 2007 relative aux PCB - Suivi de l'inventaire national concernant les détenteurs d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0804830C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 15-03-2008
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Signé le : 08-08-2007

Circulaire du 8 août 2007 relative aux commissions locales d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0803441C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Signé le : 14-08-2007

Circulaire n° 07/205 du 14 août 2007 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803126C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Signé le : 27-08-2007

Décision BSEI n° 07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803135S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Décision n° BSEI n° 07-207 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803137S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Signé le : 19-09-2007

Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806104S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806094S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH, bureau des ressources humaines et de la formation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817812S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH/DAT) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817665S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH/SI) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817687S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 01-10-2007

Arrêté n° 2007-016 du 1er octobre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal 2e classe de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803095A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Signé le : 03-10-2007

Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 19-10-2007

Décision du 19 octobre 2007 de la Commission nationale des experts en automobile suite à la réunion du 26 septembre 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0802025S Équipement Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-05-2008
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Signé le : 23-10-2007

Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 29-10-2007

Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S Transports Autre Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 30-10-2007

Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0773974Q Transports Avenant Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 05-11-2007

Décision du 5 novembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806074S Logement et construction Décision Date de signature : 05-11-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Signé le : 06-11-2007

Circulaire du 6 novembre 2007 relative aux installations classées - circulaire d'accompagnement de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700271C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0801754C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Signé le : 19-11-2007

Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal

Signé le : 21-11-2007

Arrêté n° 2007-015 du 21 novembre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803084A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0773315A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 22-11-2007

Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774085J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 26-11-2007

Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770701A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 27-11-2007

Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774130J Transports Instruction Date de signature : 27-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 28-11-2007

Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
- Document principal

Signé le : 30-11-2007

Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées - traitement de surfaces - mise en oeuvre de l'arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700275C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 30-01-2008
- Document principal
Décision du 30 novembre 2007 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0773919S Logement et construction Décision Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 03-12-2007

Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772302C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 05-12-2007

Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700277S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
- Document principal
Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771062S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 06-12-2007

Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700276X Prévention des risques Note Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-01-2008
- Document principal
Circulaire du 6 décembre 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803452C Eau Circulaire Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0801433A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal

Signé le : 07-12-2007

Avenant n° 1 du 7 décembre 2007 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0773219Q Administration générale Avenant Date de signature : 07-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 10-12-2007

Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0773552C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 11-12-2007

Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774372X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774397X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal
Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 12-12-2007

Décision du 12 décembre 2007 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700274S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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