Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Eau, Année de publication: 2005

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Publié le : 15-03-2005

Circulaire du 9 novembre 2004 relative à l'assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l'insuffisance de la désignation des zones sensibles à l'eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540028C Eau Circulaire Date de signature : 09-11-2004 Date de publication : 15-03-2005
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Circulaire DCE 2004/09 du 24 novembre 2004 relative à la consultation du public en application de l'article 14 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540019C Eau Circulaire Date de signature : 24-11-2004 Date de publication : 15-03-2005
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Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540052C Eau Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 15-03-2005
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Publié le : 30-03-2005

Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C Eau Circulaire Date de signature : 19-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Publié le : 15-04-2005

Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540085C Eau Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 15-04-2005
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Circulaire du 9 février 2005 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services d'annonce des crues (SAC) et aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540071C Eau Circulaire Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
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Publié le : 15-05-2005

Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540102C Eau Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
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Publié le : 30-05-2005

Circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie (texte non paru au Journal officiel). Abrogée par la "Note d’abrogation du 19 septembre 2023 TREP2322818N publiée le 14/10/2023".
DEVO0540116C Eau Circulaire Date de signature : 09-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation des prélèvements d'eau en période de sécheresse (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540126C Eau Circulaire Date de signature : 15-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Circulaire DE/SD/ATD CP/BS DPE no 68 du 30 mars 2005 relative au renforcement de l'expertise en DIREN en vue de l'évaluation de l'état des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540127C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Publié le : 15-06-2005

Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'exercice des missions de police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce des services de police de l'eau et des brigades départementales du CSP (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540137C Eau Circulaire Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 15-06-2005
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Circulaire DCE no 2005-10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540138C Eau Circulaire Date de signature : 04-04-2005 Date de publication : 15-06-2005
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Publié le : 30-06-2005

Circulaire du 18 avril 2005 relative à l'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540161C Eau Circulaire Date de signature : 18-04-2005 Date de publication : 30-06-2005
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Publié le : 15-07-2005

Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540204C Eau Circulaire Date de signature : 24-03-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire DCE no 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540202C Eau Circulaire Date de signature : 29-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Publié le : 15-08-2005

Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540246C Eau Circulaire Date de signature : 04-07-2005 Date de publication : 15-08-2005
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Publié le : 30-09-2005

Circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540269C Eau Circulaire Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 30-09-2005
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Publié le : 15-10-2005

Circulaire DCE no 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540335C Eau Circulaire Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 29 juillet 2005 relative à la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540332C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Publié le : 15-12-2005

Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI no 16 du 19 octobre 2005 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. – Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540409C Eau Circulaire Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire DCE no 2005-14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540421C Eau Circulaire Date de signature : 26-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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