Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2016

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Signé le : 10-12-2015

Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S Transports Décision Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Signé le : 14-12-2015

Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S Transports Décision Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Signé le : 21-12-2015

Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S Transports Décision Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 23-12-2015

Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S Transports Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Signé le : 07-01-2016

Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600342S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 12-01-2016

Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 14-01-2016

Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S Transports Décision Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 15-01-2016

Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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