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Circulaire
338
Thématique
Logement et construction
338
Mots clés
Document opposable
1
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1999
21
2000
22
2001
23
2002
20
2003
17
2004
26
2005
39
2006
25
2007
23
2008
22
2009
18
2010
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2011
12
2012
15
2013
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2014
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Publié le : 10-08-2013
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
ETLL1317124C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Publié le : 25-07-2013
Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
ETLL1314991C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement
ETLL1312713C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Publié le : 10-06-2013
Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
ETLL1307992C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Publié le : 10-05-2013
Circulaire du 8 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé
DEVL1303396C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Publié le : 10-04-2013
Circulaire C n° 2013-01 du 1er mars 2013 relative aux priorités d'intervention 2013 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
ETLL1307408C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Circulaire C n° 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d'intervention et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé pour les territoires d'outre-mer - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
ETLL1307401C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Publié le : 25-02-2013
Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1243220C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l'habitat applicable à compter de l'exercice comptable 2012
ETLL1225918C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Publié le : 25-01-2013
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1243689C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
ETLL1240757C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
ETLL1241382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1243684C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Publié le : 10-01-2013
Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1237434C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
ETLL1240790C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Publié le : 10-08-2012
Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Publié le : 10-06-2012
Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVL1206752C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Publié le : 10-05-2012
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Publié le : 25-04-2012
Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
LOGL1206841C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
DEVL1206052C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Publié le : 10-04-2012
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
Document principal
Lien
Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1133617C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Publié le : 10-03-2012
Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
DEVL1129117C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Publié le : 25-02-2012
Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
DEVL1201859C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1134746C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
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