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Publié le : 22-12-2023
Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 22-12-2023
Document principal
Publié le : 21-12-2023
Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 21-12-2023
Document principal
Publié le : 07-12-2023
Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N
Aviation civile
Note
Date de signature : 28-11-2023
Date de publication : 07-12-2023
Document principal
Publié le : 18-11-2023
Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Publié le : 16-11-2023
Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-11-2023
Date de publication : 16-11-2023
Document principal
Publié le : 11-11-2023
Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Publié le : 10-11-2023
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Publié le : 09-11-2023
Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2023
Date de publication : 09-11-2023
Document principal
Publié le : 03-11-2023
Décision du 31 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2326647S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2023
Date de publication : 03-11-2023
Document principal
Publié le : 26-10-2023
Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2326281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2023
Date de publication : 26-10-2023
Document principal
Publié le : 06-10-2023
Décision du 3 octobre 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « Aéroports et Navigation aérienne » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2326488S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2023
Date de publication : 06-10-2023
Document principal
Publié le : 03-10-2023
Décision du 22 septembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2325813S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-09-2023
Date de publication : 03-10-2023
Document principal
Publié le : 23-09-2023
Décision du 15 septembre 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2325299S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414810S].
TREA2325251S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Publié le : 21-09-2023
Décision du 13 septembre 2023 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2324683S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2023
Date de publication : 21-09-2023
Document principal
Publié le : 13-09-2023
Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2323830S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2023
Date de publication : 13-09-2023
Document principal
Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2323835S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2023
Date de publication : 13-09-2023
Document principal
Publié le : 02-09-2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).[Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334525S].
TREA2323477S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-08-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Publié le : 24-08-2023
Décision du 3 août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2321987S
Aviation civile
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 24-08-2023
Document principal
Publié le : 19-08-2023
Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[Abrogée par la décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)_ TREA2403068S].
TREA2320986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2023
Date de publication : 19-08-2023
Document principal
Publié le : 15-08-2023
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2318868S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 15-08-2023
Document principal
Publié le : 11-08-2023
Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2321772S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2023
Date de publication : 11-08-2023
Document principal
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2321768S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2023
Date de publication : 11-08-2023
Document principal
Publié le : 10-08-2023
Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323835S).
TREA2321773S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2023
Date de publication : 10-08-2023
Document principal
Publié le : 04-08-2023
Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2319068S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 04-08-2023
Document principal
Publié le : 31-07-2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321459S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 31-07-2023
Document principal
Publié le : 28-07-2023
Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Publié le : 27-07-2023
Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2320730S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Publié le : 22-07-2023
Décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2024 TREA2401810S).
TREA2319123S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N
Aviation civile
Note
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N
Aviation civile
Note
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Publié le : 12-07-2023
Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-06-2023
Date de publication : 12-07-2023
Document principal
Publié le : 07-07-2023
Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2023
Date de publication : 07-07-2023
Document principal
Publié le : 15-06-2023
Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314554S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 15-06-2023
Document principal
Publié le : 07-06-2023
Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314866S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 07-06-2023
Document principal
Publié le : 03-06-2023
Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) - TREA2314556S.
TREA2314556S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2023
Date de publication : 03-06-2023
Document principal
Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 16 octobre 2023 – NOR : TREA2326865S).
TREA2314275S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2023
Date de publication : 03-06-2023
Document principal
Décision du 30 mai 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « ressources et compétences » de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314566S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2023
Date de publication : 03-06-2023
Document principal
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 12 Octobre 2023 TREA2326862S).
TREA2312772S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2023
Date de publication : 03-06-2023
Document principal
Publié le : 02-06-2023
Décision du 22 mai 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2313964S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Publié le : 24-05-2023
Décision du 9 mai 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[ Abrogée par la décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.].
TREA2304759S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-05-2023
Date de publication : 24-05-2023
Document principal
Publié le : 20-05-2023
Décision DSNA/D N°23039 du 09 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.[Abrogée par la décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne _ TREA2403912S].
TREA2313575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-05-2023
Date de publication : 20-05-2023
Document principal
Publié le : 03-05-2023
Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2311112A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-05-2023
Date de publication : 03-05-2023
Document principal
Publié le : 25-04-2023
Décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2310712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-04-2023
Date de publication : 25-04-2023
Document principal
Publié le : 22-04-2023
Décision DSNA/N° 23030 du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2311315S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2023
Date de publication : 22-04-2023
Document principal
Publié le : 21-04-2023
Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 05-08-2022
Date de publication : 21-04-2023
Document principal
Publié le : 19-04-2023
Décision du 18 avril 2023 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère.
TREA2310813S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-04-2023
Date de publication : 19-04-2023
Document principal
Publié le : 08-04-2023
Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-2023
Date de publication : 08-04-2023
Document principal
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2308692S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-03-2023
Date de publication : 08-04-2023
Document principal
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