Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2014

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Signé le : 08-12-2014

Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1428506S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
DEVT1429684S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 03-12-2014

Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1427543S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 02-12-2014

Décision du 2 décembre 2014 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2014-20 votée lors du conseil d’administration du 1er décembre 2014 approuvant le budget rectificatif no 2 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CErema)
DEVD1428111S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 27-11-2014

Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 21-11-2014

Décision du 21 novembre 2014 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1426901S Transports Décision Date de signature : 21-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 18-11-2014

Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 15-11-2014

Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 14-11-2014

Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 13-11-2014

Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1427257S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1427266S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 12-11-2014

Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1427603S Transports Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 12 novembre 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisationdétaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1425818S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 05-11-2014

Décision du 5 novembre 2014 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la commission mixte du statut du 27 juin 2013
DEVT1426147S Transports Décision Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 03-11-2014

Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 01-11-2014

Décision ND-GIS no 2014-77 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (PST)-RATP
DEVT1427330S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-GIS no 2014-76 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1427301S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Signé le : 31-10-2014

Décision BSEI no 14-110 du 31 octobre 2014 portant modification de la décision BSEI no 09-102 du 29 juin 2009
DEVP1422151S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 31 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1425795S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 30-10-2014

Décision du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1424898S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 29-10-2014

Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1425655S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décisions ND/SEM nos 2014-5418-5421-5541 du 29 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 13 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
DEVT1426000S Transports Décision Date de signature : 29-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 28-10-2014

Décision du 28 octobre 2014 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014
DEVM1425253S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
DEVT1427906S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 27-10-2014

Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1425308S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
DEVA1425313S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1425369S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 27 octobre 2014 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1425805S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 24-10-2014

Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision BSEI no 14-109 du 24 octobre 2014 autorisant une modification des pressions maximales en service de la canalisation de transport PL1 (34") exploitée par la Société du pipeline sud-européen, depuis la station de pompage SP101 située sur le terminal maritime de Fos-sur-Mer (13) jusqu’au dépôt pétrolier de la Société française du pipeline du Jura (SFPLJ) situé sur la commune de Gennes (25), soit une distance de 478 km
DEVP1422816S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 23-10-2014

Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1425314S Mer Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
- Document principal
Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 22-10-2014

Décision du 22 octobre 2014 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1423784S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Décision du 22 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1423812S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Décision du 22 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1424448S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 20-10-2014

Décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d’interprétation d’images
DEVA1423134S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Décisions ND-BUS nos 2014-45-46-47-48 du 20 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Asnières, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis (RATP)
DEVT1427600S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision MOP-D no 2014-5124 du 20 octobre 2014 portant création de voies de garage en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
DEVT1425151S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 17-10-2014

Décision NG no 2014-69 du 17 octobre 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département bus, chef de l’établissement bus
DEVT1426640S Transports Décision Date de signature : 17-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 15-10-2014

Décision du 15 octobre 2014 portant modernisation de la gare RER de La Croix-de-Berny – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
DEVT1425996S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 13-10-2014

Décision NU-PC-MRF no 14-005 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), au responsable ressources humaines de l’unité pôle central (RATP)
DEVT1425100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 09-10-2014

Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 07-10-2014

Décision du 7 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’études de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1423767S Mer Décision Date de signature : 07-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 02-10-2014

Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1424879S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 01-10-2014

Décision NE/GIS no 2014-68 du 1er octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) du département GIS/RATP141
DEVT1423782S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal
Décision ND-MRF no 14-047 du 1er octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF, au responsable du site de maintenance et de remisage de Vitry (RATP)
DEVT1425334S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 30-09-2014

Décision du 30 septembre 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1423139S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal
Décision du 30 septembre 2014 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement
DEVP1421302S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
- Document principal

Signé le : 29-09-2014

Décision du 29 septembre 2014 portant création de comités techniques spéciaux (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1411867S Administration générale Décision Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
- Document principal

Signé le : 26-09-2014

Décision ND-DIT no 2014-5057 du 26 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au chef de projet bus 2025 du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1424843S Transports Décision Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
- Document principal

Signé le : 25-09-2014

Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal
Décision ND-VAL no 2014-16 du 25 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité logistique distribution revente (LDR) RATP
DEVT1423534S Transports Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
- Document principal

Signé le : 19-09-2014

Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1422244S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal

Signé le : 16-09-2014

Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1421946S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal
Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal

Signé le : 15-09-2014

Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
DEVD1411179S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 12-09-2014

Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1422026S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal

Signé le : 11-09-2014

Décision NG no 2014-63 du 11 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
DEVT1424421S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
- Document principal
Décision ND/RER no 2014-31 du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du pôle contrôle de gestion (RATP)
DEVT1422986S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal

Signé le : 10-09-2014

Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1420961S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal
Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels »
DEVD1420962S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 09-09-2014

Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1422753S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal
Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1420654S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
- Document principal

Signé le : 08-09-2014

Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 05-09-2014

Décision ND/MRF no 14-040 du 5 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)137
DEVT1422982S Transports Décision Date de signature : 05-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 03-09-2014

Décision no 2014-1407 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1420566S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
- Document principal
Décision no 2014-1408 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1420565S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 01-09-2014

Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
DEVT1420820S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal
Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
DEVT1420822S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal
Décision du 1er septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1421928S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal
Décision ND-GIS no 2014-73 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité politiques de développement des compétences (PDC)/RATP
DEVT1424163S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision NU/MRF/MP no 2014-11 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (RATP)135
DEVT1422826S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 25-08-2014

Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
DEVA1421902S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
DEVA1422195S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 23-08-2014

Décision du 23 août 2014 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVD1420563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 22-08-2014

Décision no 143 du 22 août 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Hydro Oil & Gas Training pour dispenser les formations maritimes techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie et sécurité des personnes et responsabilités sociales – Période 2014-2019
DEVT1420235S Mer Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1420069S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 22 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1420071S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 22 août 2014 relative à un retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1420229S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 20-08-2014

Décision BSEI n° 14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1408264S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 15-08-2014

Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
DEVT1420651S Transports Décision Date de signature : 15-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 13-08-2014

Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
DEVT1420673S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5030-5031-5032-5033-5034 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet PDU Torcy ; au chef du projet CDS-Auber-Défense - Gare-de-Lyon - phase 1 ; au chef du projet études amont CIV LB (projet avant dossier d’opportunité d’investissement [DOI]) ; au chef du projet Javel - André-Citroën - projet culturel ; au chef du projet protection mécanique des 7 PHT/RATP
DEVT1424614S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5039-5046-5047-5048-5051 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet RER B – Orsay – mise en accessibilité et rénovation de la gare ; au chef du projet RER A – Torcy avant et arrière-gare – SDLA ; au chef du projet RER A – faisceau de Chessy – SDLA ; au chef du projet RER A – création de PR – SDLA ; au chef du projet ligne 4 prolongement de Porte-d’Orléans à Mairie-de-Montrouge – 1re tranche (RATP)
DEVT1424841S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décisions ND/MOP nos 2014-5027-5028 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet infrastructure et façades de quais de l’opération automatisation ligne 4 et au chef du projet système de transport de l’opération automatisation ligne 4/RATP131
DEVT1422618S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 13 août 2014 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1419632S Développement durable Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision n° 2014-01 du 13 août 2014 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1419792S Aviation civile Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1423776S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 12-08-2014

Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision n° 14-368 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers n° 3
DEVA1419699S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-366 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers de la direction de la technique et de l'innovation (CAO n° 2)
DEVA1419697S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-367 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers du service de l'information aéronautique (CAO n° 1)
DEVA1419701S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 08-08-2014

Décision ND-RER n° 2014-25 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la direction unifiée de la ligne B du RER (DLU)/RATP
DEVT1419866S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1427764S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Signé le : 07-08-2014

Décision NG/VALNG no 2014-59 du 7 août 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)129
DEVT1423085S Transports Décision Date de signature : 07-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 06-08-2014

Décision du 6 août 2014 portant délégation de compétence au conseil général du Cantal pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Aurillac et Paris (Orly)
DEVA1419190S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418302S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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