Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2001
129
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115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
97
2012
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2013
84
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Thème : Administration générale
Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650013C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-01-2006
Date de publication : 28-02-2006
Document principal
Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 15-01-2006
Document principal
Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540459C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 30-04-2006
Document principal
Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650164C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2006
Date de publication : 15-05-2006
Document principal
Circulaire du 13 juillet 2006 relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650485C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-07-2006
Date de publication : 15-09-2006
Document principal
Circulaire du 17 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « équipement » exerçant en DIREN (barème également applicable aux fonctionnaires de la filière administrative en position normale d'activité dans les services des parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700257C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Circulaire du 19 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « Equipement » et exerçant en administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700003C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-01-2007
Date de publication : 15-02-2007
Document principal
Circulaire du 10 octobre 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales défense-environnement, pour le territoire métropolitain (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650550C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Circulaire du 11 octobre 2006 relative au régime indemnitaire applicable en 2006 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650567C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
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