Thème : Ville et cohésion des territoires

• Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
  TERB1937736S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 27-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2020 fixant la date des prochaines élections professionnelles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
  TERB2028223S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
  • Document principal