-
Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1331641A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 20 février 2014 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1403315A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1405363A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1405931A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 05-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'habilitation de SOCATA en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1401167A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Arrêté du 20 février 2014 93portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande100
TRAT1403662A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1405631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1329762A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1408999A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1409203A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409128A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409864A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1409136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409881A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère du logement et de l'égalité des territoires
ETLK1409138A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409882A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
DEVV1406385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1409811A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
DEVA1323954A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1321665A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1403231A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
-
Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401725A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 31 décembre 2013 chargeant M. Bernard LARROUTUROU de l'intérim de la direction générale du CEREMA
ETLK1400587A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1400083A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1400079A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1400769A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 17 janvier 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1400383A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401554A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à l'application de l'article D. 4220-4 du code des transports pour le bateau à passagers Calais Majest'in
TRAT1327493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 12 décembre 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1330612A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1400395A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 24 janvier 2014 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1400850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1407748A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1408243A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1408295A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
DEVR1414594A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
-
Arrêté du 23 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre
DEVP1414765A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 10-07-2014
-
Arrêté du 31 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier
DEVP1414769A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 10-07-2014
-
Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1412978A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
DEVP1413175A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1403254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP1329240A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
-
Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1402332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1404364A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2014
Date de publication : 10-04-2014