Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Équipement

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Signé le : 10-12-2008

Arrêté du 10 décembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0828917A Équipement Arrêté Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 28-11-2008

Circulaire du 28 novembre 2008 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0825350C Équipement Circulaire Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 25-11-2008

Circulaire du 25 novembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0828956C Équipement Circulaire Date de signature : 25-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 13-11-2008

Arrêté du 13 novembre 2008 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0824522A Équipement Arrêté Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 10-11-2008

Circulaire du 10 novembre 2008 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0825642C Équipement Circulaire Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 04-11-2008

Circulaire du 4 novembre 2008 relative à la suspension de l'échange des permis de conduire équatoriens (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0826970C Équipement Circulaire Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Circulaire du 4 novembre 2008 relative à l'échange de permis de conduire émis par les îles de Jersey, Guernesey et Man (Grande-Bretagne) – tableau en annexe (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0826972C Équipement Circulaire Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 10-10-2008

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière (texte non paru au Journal officiel)
DEVR0822905A Équipement Arrêté Date de signature : 10-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Signé le : 25-09-2008

Décision du 25 septembre 2008 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 59 et 159 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825923S Équipement Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 23-09-2008

Rectificatif à la circulaire du 23 septembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823484Z Équipement Rectificatif Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 25-08-2008

Circulaire du 25 août 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821639C Équipement Circulaire Date de signature : 25-08-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Rectificatif à la circulaire du 25 août 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821639Z Équipement Rectificatif Date de signature : 25-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 17-07-2008

Circulaire du 17 juillet 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0819440C Équipement Circulaire Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Rectificatif à la circulaire du 17 juillet 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0819440Z Équipement Rectificatif Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 15-07-2008

Circulaire du 15 juillet 2008 relative aux conditions d'instruction et d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVM0806592C Équipement Circulaire Date de signature : 15-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Signé le : 24-06-2008

Circulaire du 24 juin 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0814871C Équipement Circulaire Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Signé le : 23-06-2008

Circulaire du 23 juin 2008 relative à l'échange des permis de conduire émis par la province de l'Alberta (Canada) contre un titre français (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0814040C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Signé le : 20-06-2008

Circulaire du 20 juin 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0816681C Équipement Circulaire Date de signature : 20-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Signé le : 30-05-2008

Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination d'un nouveau coordonnateur pour la MIGT 3/4 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0812629A Équipement Arrêté Date de signature : 30-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Signé le : 28-05-2008

Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination d'un nouveau coordonnateur pour la MIGT 6 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813548A Équipement Arrêté Date de signature : 28-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Signé le : 22-05-2008

Circulaire du 22 mai 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813646C Équipement Circulaire Date de signature : 22-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Signé le : 25-04-2008

Circulaire du 25 avril 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811171C Équipement Circulaire Date de signature : 25-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Signé le : 21-04-2008

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0812780C Équipement Circulaire Date de signature : 21-04-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Signé le : 25-03-2008

Circulaire du 25 mars 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808142C Équipement Circulaire Date de signature : 25-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 13-03-2008

Décision n° MB2W-03-08 du 13 mars 2008 portant agrément à titre expérimental de la glissière de sécurité mixte métal-bois MB2W (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806571S Équipement Décision Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'échange des permis de conduire de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806538C Équipement Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 05-03-2008

Arrêté du 5 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A Équipement Arrêté Date de signature : 05-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Signé le : 04-03-2008

Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A Équipement Arrêté Date de signature : 04-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Signé le : 29-02-2008

Circulaire du 29 février 2008 relative à la création des index Espaces verts (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0807576C Équipement Circulaire Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 25-02-2008

Circulaire du 25 février 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805963C Équipement Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Signé le : 20-02-2008

Décision n° 79-2008 du 20 février 2008 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805072S Équipement Décision Date de signature : 20-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 18-02-2008

Décision d'agrément BHO n° 1-08 du 18 février 2008 relative aux dispositifs de retnue routiers : barrière de sécurité métallique BHO (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0805701S Équipement Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Signé le : 29-01-2008

Circulaire du 29 janvier 2008 relative aux unités touristiques nouvelles en montagne (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0757143C Équipement Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 24-01-2008

Circulaire du 24 janvier 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0802770C Équipement Circulaire Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 20-12-2007

Circulaire du 20 décembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0800133C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
- Document principal

Signé le : 26-11-2007

Circulaire du 26 novembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772171C Équipement Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 06-11-2007

Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0801754C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal

Signé le : 29-10-2007

Circulaire n° 2007-59 du 29 octobre 2007 relative à larevalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0769910C Équipement Circulaire Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
- Document principal

Signé le : 19-10-2007

Décision du 19 octobre 2007 de la Commission nationale des experts en automobile suite à la réunion du 26 septembre 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0802025S Équipement Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-05-2008
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Signé le : 24-09-2007

Décision du 24 septembre 2007 modifiant la composition du comité de concertation de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0768480S Équipement Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 10-12-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-56 du 24 septembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767540C Équipement Circulaire Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
- Document principal

Signé le : 10-09-2007

Circulaire n° 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0764590C Équipement Circulaire Date de signature : 10-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
- Document principal

Signé le : 23-08-2007

Circulaire n° 2007-51 du 23 août 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0765090C Équipement Circulaire Date de signature : 23-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
- Document principal

Signé le : 06-08-2007

Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0763042A Équipement Arrêté Date de signature : 06-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Signé le : 02-08-2007

Circulaire du 2 août 2007 relative à l'engagement du dialogue de gestion 2008 pour les BOP régionaux du programme sécurité routière (2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0762507C Équipement Circulaire Date de signature : 02-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal

Signé le : 23-07-2007

Circulaire n° 2007-47 du 23 juillet 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0762847C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Signé le : 25-06-2007

Circulaire n° 2007-44 du 25 juin 2007 relative à divers indices et annexes : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0760265C Équipement Circulaire Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal

Signé le : 24-05-2007

Circulaire n° 2007-39 du 24 mai 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0756837C Équipement Circulaire Date de signature : 24-05-2007 Date de publication : 10-07-2007
- Document principal

Signé le : 30-04-2007

Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790744C Équipement Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal

Signé le : 25-04-2007

Circulaire n° 2007-31 du 25 avril 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790746C Équipement Circulaire Date de signature : 25-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal

Signé le : 06-04-2007

Décision du 6 avril 2007 relative à la modification du comité de concertation de l'éducation routière au sein de la DSCR auprès du sous-directeur de l'éducation routière, (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790735S Équipement Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal

Signé le : 05-04-2007

Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790729C Équipement Circulaire Date de signature : 05-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal

Signé le : 26-03-2007

Circulaire n° 2007-25 du 26 mars 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790722C Équipement Circulaire Date de signature : 26-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal

Signé le : 21-03-2007

Circulaire n° 2007-21 du 21 mars 2007 relative au Palmarès des jeunes urbanistes. Session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790605C Équipement Circulaire Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal

Signé le : 19-03-2007

Décision du 19 mars 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765325S Équipement Décision Date de signature : 19-03-2007 Date de publication : 10-10-2007
- Document principal

Signé le : 13-03-2007

Protocole du 13 mars 2007 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0790552X Équipement Autre Date de signature : 13-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
- Document principal

Signé le : 07-03-2007

Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790503S Équipement Décision Date de signature : 07-03-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal

Signé le : 02-03-2007

Circulaire n° 2007-20 du 2 mars 2007 nouvelles dispositions relatives à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790478C Équipement Circulaire Date de signature : 02-03-2007 Date de publication : 25-03-2007
- Document principal

Signé le : 20-02-2007

Circulaire n° 2007-18 du 20 février 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790457C Équipement Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
- Document principal

Signé le : 15-02-2007

Circulaire n° 2007-19 du 15 février 2007 relative aux orientations stratégiques pour le réseau scientifique et technique (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790460C Équipement Circulaire Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
- Document principal

Signé le : 30-01-2007

Circulaire n° 2007-10 du 30 janvier 2007 relative à l'investissement de l'Etat au titre de l'année 2007 en véhicules de liaison et en matériels d'entretien routier (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790310C Équipement Circulaire Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal

Signé le : 25-01-2007

Circulaire n° 2007-14 du 25 janvier 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790266C Équipement Circulaire Date de signature : 25-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 16-01-2007

Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d'un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790212S Équipement Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal

Signé le : 08-01-2007

Décision du 8 janvier 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765297S Équipement Décision Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-10-2007
- Document principal

Signé le : 06-01-2007

Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790076C Équipement Circulaire Date de signature : 06-01-2007 Date de publication : 25-01-2007
- Document principal

Signé le : 26-12-2006

Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612547C Équipement Circulaire Date de signature : 26-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal

Signé le : 22-12-2006

Décision du 22 décembre 2006 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612555S Équipement Décision Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
- Document principal

Signé le : 21-12-2006

Circulaire n° 2006-94 du 21 décembre 2006 relative au calendrier 2007 des jours « hors chantier » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612539C Équipement Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 20-12-2006

Circulaire n° 2006-98 du 20 décembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612550C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Signé le : 18-12-2006

Circulaire n° 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612540C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 01-12-2006

Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière (texte non paru au Journal officiel)
INTA0600106C Équipement Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 24-10-2006

Circulaire n° 2006-79 du 24 octobre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiments, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612145C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Signé le : 16-10-2006

Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612082C Équipement Circulaire Date de signature : 16-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612083C Équipement Circulaire Date de signature : 16-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Signé le : 26-09-2006

Circulaire n° 2006-73 du 26 septembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611963C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Signé le : 25-09-2006

Décision du 25 septembre 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612556S Équipement Décision Date de signature : 25-09-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Décision du 25 septembre 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612557S Équipement Décision Date de signature : 25-09-2006 Date de publication : 25-01-2007
- Document principal

Signé le : 22-09-2006

Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612112C Équipement Circulaire Date de signature : 22-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Signé le : 21-09-2006

Circulaire n° 2006-69 du 21 septembre 2006 relative à l'échange permis de conduire étrangers. Accord de réciprocité avec la principauté d'Andorre (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611856C Équipement Circulaire Date de signature : 21-09-2006 Date de publication : 10-10-2006
- Document principal

Signé le : 25-08-2006

Circulaire n° 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611746C Équipement Circulaire Date de signature : 25-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 24-08-2006

Circulaire n° 2006-63 du 24 août 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611760C Équipement Circulaire Date de signature : 24-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Signé le : 04-08-2006

Rectificatif à la circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611677Z Équipement Rectificatif Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Circulaire n° 2006-55 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0611678C Équipement Circulaire Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
AQUS0611677C Équipement Circulaire Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-64 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0611775C Équipement Circulaire Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 28-07-2006

Circulaire n° 2006-60 du 28 juillet 2006 relative au programme de sécurité routière (2007) – mise en œuvre de la LOLF en 2007 au travers des BOP régionaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611743C Équipement Circulaire Date de signature : 28-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 24-07-2006

Décision du 24 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611758S Équipement Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 21-07-2006

Circulaire n° 2006-52 du 21 juillet 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611585C Équipement Circulaire Date de signature : 21-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 20-07-2006

Circulaire du 20 juillet 2006 relative à la protection de l'environnement et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650371C Équipement Circulaire Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal

Signé le : 10-07-2006

Décision n° SDS/MPS/742 du 10 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0611645S Équipement Décision Date de signature : 10-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Signé le : 05-07-2006

Décision du 5 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611757S Équipement Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Signé le : 23-06-2006

Circulaire 2006-44 du 23 juin 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611418C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-47 du 23 juin 2006 relative au financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0611471C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Signé le : 14-06-2006

Circulaire n° 2006-40 du 14 juin 2006 relative à la modification du fascicule 29 « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611346C Équipement Circulaire Date de signature : 14-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 30-05-2006

Circulaire n° 2006-43 du 30 mai 2006 relative aux dispositions de la loi du 5 janvier 2006 relatives à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611365C Équipement Circulaire Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 24-05-2006

Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611347Z Équipement Arrêté Date de signature : 24-05-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 18-05-2006

Décision du 18 mai 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611352S Équipement Décision Date de signature : 18-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 25-04-2006

Circulaire n° 2006-32 du 25 avril 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel ) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611060C Équipement Circulaire Date de signature : 25-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal

Signé le : 30-03-2006

Décision du 30 mars 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611344S Équipement Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 28-03-2006

Rectificatif à la circulaire n° 2006-21 du 28 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610848Z Équipement Rectificatif Date de signature : 28-03-2006 Date de publication : 25-06-2006
- Document principal

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