Thème : Équipement

• Circulaire n° 99-04 du 18 janvier 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910007C Équipement Circulaire Date de signature : 18-01-1999 Date de publication : 10-02-1999
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• Circulaire n° 99-05 du 18 janvier 1999 accordant l'agrément au procédé de précontrainte VSL pour dalles (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910008C Équipement Circulaire Date de signature : 18-01-1999 Date de publication : 10-02-1999
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• Circulaire n° 99-06 du 18 janvier 1999 relative à l'homologation de diverses armatures de précontrainte (9e décision) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910009C Équipement Circulaire Date de signature : 18-01-1999 Date de publication : 10-02-1999
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• Circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910012C Équipement Circulaire Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire UHC/DU/2 n° 99-10 du 11 février 1999 relative aux modalités d'assiette, de liquidation et de recouvrement des taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910014C Équipement Circulaire Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 10-03-1999
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• Circulaire n° 99-12 du 22 février 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910028C Équipement Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire n° 99-34 du 21 avril 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910082C Équipement Circulaire Date de signature : 21-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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• Circulaire UHC/DU/13 n° 99-38 du 4 juin 1999 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910106C Équipement Circulaire Date de signature : 04-06-1999 Date de publication : 25-06-1999
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• Circulaire n° 99-37 du 25 mai 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910101C Équipement Circulaire Date de signature : 25-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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• Circulaire n° 99-48 du 22 juillet 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910143C Équipement Circulaire Date de signature : 22-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
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• Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE9910146C Équipement Circulaire Date de signature : 28-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
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• Convention de concession du 20 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Annecy-Meythet (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310221X Équipement Convention Date de signature : 20-09-2002 Date de publication : 25-10-2003
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• Circulaire n° 2003-67 du 24 novembre 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 03 et BT 04 de révision des marchés de bâtiment et de travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0310324C Équipement Circulaire Date de signature : 24-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
  • Document principal
• Circulaire 2003-69 du 27 novembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0310329C Équipement Circulaire Date de signature : 27-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
  • Document principal
• Délibération du 1er octobre 2003 relative à une délégation de pouvoirs consentie au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310313X Équipement Autre Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes Escota (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310229Z Équipement Décision Date de signature : 18-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310318S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU3/21 n° 2003-70 du 3 décembre 2003 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310336C Équipement Circulaire Date de signature : 03-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU3/22 n° 2003-71 du 3 décembre 2003 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310337C Équipement Circulaire Date de signature : 03-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 1/23 n° 2003-72 du 5 décembre 2003 relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310338C Équipement Circulaire Date de signature : 05-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
  • Document principal
• Décision du 1er octobre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310316S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310315S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310314S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-66 du 18 novembre 2003 relative au calendrier 2004 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310320C Équipement Circulaire Date de signature : 18-11-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-46 du 23 juillet 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux public (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410217C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2004 Date de publication : 25-08-2004
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