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Type de document
Annexe
11
Arrêté
7
Autre
1
Avis
4
Circulaire
3
Décision
19
Instruction
1
Thématique
Logement et construction
46
Mots clés
Année de publication
2019
46
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2019
46 documents trouvés
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Thème : Logement et construction
Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
TERL1828940V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au commissionnement des gardes du littoral
TREL1833499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 24-01-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Territoire de Belfort.
LOGL1902124S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis.
LOGL1902137S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat Côte d’Azur Habitat.
LOGL1903539S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Drôme Aménagement Habitat.
LOGL1902131S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA HLM Promologis.
LOGL1902136S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SEMSAMAR.
LOGL1833622S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Vaucluse (Mistral Habitat).
LOGL1903540S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Grand Avignon Résidences.
LOGL1902141S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
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