-
Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
TRAA1833396S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2019
Date de publication : 15-01-2019
-
Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833852S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
TRAA1834309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 14 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA1834230S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA1833912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1834554S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
TREL1830157S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-11-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S
Énergie
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
TREL1834558S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1832752S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1904389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision du 04 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP1904398S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision du 6 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1903556S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision n° 1810-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1903714S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision n° 1901-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron à compter du 1er avril 2019.
TREV1903713S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision n°GM1-15-2019 du 15 février 2019 portant agrément de la société Servtec Congo pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1.
TRAT1903516S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
-
Décision du 15 février 2019 portant modification de la décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1904927S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
TRAA1904761S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
-
Décision du 12 février 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2019, 2020 et 2021.
TRAD1904772S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
-
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
-
Décision n° 1809-D2 du 12 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1904642S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
-
Décision du 15 février 2019 fixant la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1904747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 26-02-2019
-
Décision du 18 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1904620S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-02-2019
Date de publication : 27-02-2019
-
Décision n° n° 1810-D1 du 11 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1900246S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-01-2019
Date de publication : 12-02-2019
-
Décision du 25 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo France.
TRAD1903607S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-01-2019
Date de publication : 12-02-2019
-
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 13-02-2019
-
Décision n°1903-D1 du 27 février 2019 relative à la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
TREV1906564S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
-
Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
-
Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
-
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
TRAA1904553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
-
Décision du 18 février 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED1904479S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-02-2019
Date de publication : 22-02-2019
-
Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 22-02-2019
-
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
-
Décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement.
TREP1836120S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
-
Décision du 1er mars 2019 - Délégations de signature de la directrice générale de l'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire).
TRAT1905998S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2019
Date de publication : 22-03-2019
-
Décision du 14 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1908266S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
-
Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
-
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
TRAA1907235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
-
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
TRAA1907223S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
-
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 12-03-2019
-
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
-
Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 14-03-2019
-
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
TRAA1907255S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 14-03-2019
-
Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 16-03-2019
-
Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S
Transports
Décision
Date de signature : 14-11-2018
Date de publication : 16-03-2019
-
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 16-03-2019
-
Décision du 12 mars 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED1905896S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
-
Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
-
Décision du 25 février 2019 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
TREP1900017S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 19-03-2019
-
Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TRAA1906621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2019
Date de publication : 07-03-2019
-
Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
TRAA1906685S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 09-03-2019
-
Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905348S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
-
Décision du 5 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Quimper et Paris (Orly) au conseil régional de Bretagne.
TRAA1906142S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2019
Date de publication : 07-03-2019
-
Décision n° 1902-D1 du 25 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2019.
TREV1906559S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 07-03-2019
-
Décision du 26 mars 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN90 (Gilly-sur-Isère/Bourg-St- Maurice).
TRAT1908412S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2019
Date de publication : 02-04-2019
-
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 02-04-2019
-
Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-03-2019
Date de publication : 03-04-2019
-
Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité
technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-03-2019
Date de publication : 03-04-2019
-
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TRAA1909127S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 30-03-2019
-
Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 30-03-2019
-
Décision du 18 mars 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1906901S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
-
Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1908006S
Transports
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
-
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest(SNA/Sud-Ouest).
TRAA1907483S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 19-03-2019
-
Décision du 27 mars 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1909296S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
TRAA1834545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1901407S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-01-2019
Date de publication : 09-02-2019
-
Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TRAA1902332S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 06-02-2019
-
Décision SNA-RP/D-N°180037 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1903524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 06-02-2019
-
Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable secondaire de Météo France à Toulouse.
TRAD1903189S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-12-2018
Date de publication : 06-02-2019
-
Décision du 23 janvier 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Systèmes d’information».
TRED1902427S
Développement durable
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 23-01-2019
-
Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
-
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 02-02-2019
-
Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
-
Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1903067S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
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Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
TRAT1902996S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
Annexe(s) :
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Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018 (ex TREL1734890A).
TREL1901557S
Nature
Décision
Date de publication : 26-01-2019
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Décision n° 2019-01 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903163S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-09 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903192S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-11 du 23 Janvier 2019 modifiant la décision n° 2016/19 du 05 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
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Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1902667S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 06-02-2019
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Décision n° 2019-02 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903167S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
-
Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 1er février 2019 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED1903171S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 14 janvier 2019 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED1834381S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Décision n° 2019-05 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903276S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901738S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
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Décision n°2019-10 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903194S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-07 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 05-02-2019