Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 11-04-2024

Note de gestion du 11 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la prime de responsabilité de commandement et de responsabilité militaire pour les personnels militaires affectés au ministère de la mer.
TREK2410908N Administration générale Note Date de signature : 11-04-2024 Date de publication : 19-04-2024
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Signé le : 27-03-2024

Note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2409667N Prévention des risques Note Date de signature : 27-03-2024 Date de publication : 18-04-2024
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Signé le : 12-03-2024

Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TREA2403980N Aviation civile Note Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 16-03-2024
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Signé le : 05-02-2024

Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N Aviation civile Note Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Signé le : 17-12-2023

Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M.
TREK2330035N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Signé le : 13-12-2023

Note technique du 13 décembre 2023 abrogeant la circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens de stations de pilotage.
TRET2334297N Transports Note Date de signature : 13-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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Signé le : 28-11-2023

Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Signé le : 06-11-2023

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-M.
TREK2330039N Administration générale Note Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 15-11-2023
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Signé le : 19-09-2023

Note d’abrogation du 19 septembre 2023 abrogeant la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.
TREP2322818N Prévention des risques Note Date de signature : 19-09-2023 Date de publication : 14-10-2023
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Signé le : 06-09-2023

Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2324188N Prévention des risques Note Date de signature : 06-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
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Signé le : 23-08-2023

Note du 23 aout 2023 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants poursuivent des études.
TREK2320024N Administration générale Note Date de signature : 23-08-2023 Date de publication : 26-08-2023
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Signé le : 08-08-2023

Note d’abrogation du 08 août 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »).
TREP2321962N Prévention des risques Note Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 23-08-2023
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Signé le : 28-07-2023

Note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M.
TREK2319978N Administration générale Note Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 01-11-2023
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Signé le : 26-07-2023

Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux.
TREP2321242N Prévention des risques Note Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Signé le : 18-07-2023

Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N Aviation civile Note Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Signé le : 17-07-2023

Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Signé le : 04-07-2023

Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 08-07-2023
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Signé le : 06-06-2023

Note d’abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature.
TREP2311572N Prévention des risques Note Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Signé le : 21-04-2023

Note technique du 21 avril 2023 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 29 juin 2023 portant désignation des représentants du personnel à la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2310879N Administration générale Note Date de signature : 21-04-2023 Date de publication : 16-05-2023
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Signé le : 30-03-2023

Note du 30 mars 2023 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2311236N Aviation civile Note Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Signé le : 29-03-2023

Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables.
TREP2312932N Prévention des risques Note Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Signé le : 17-03-2023

Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017.
TREP2305693N Prévention des risques Note Date de signature : 17-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Signé le : 18-01-2023

Note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2301553N Prévention des risques Note Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 18-03-2023
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Signé le : 22-12-2022

Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
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Signé le : 02-12-2022

Note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C).
TRER2230945N Énergie Note Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Signé le : 03-11-2022

Note de gestion du 27 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la prime de performance « PERF » pour les officiers des corps administrés par le MTECT/MTE.
TREK2229275N Administration générale Note Date de signature : 03-11-2022 Date de publication : 07-11-2022
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Signé le : 02-11-2022

Note technique du 02 novembre 2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral.
TREL2227230N Nature Note Date de signature : 02-11-2022 Date de publication : 20-01-2023
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Signé le : 06-10-2022

Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N Aviation civile Note Date de signature : 06-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Signé le : 16-08-2022

Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N Aviation civile Note Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 21-09-2022
- Document principal

Signé le : 08-08-2022

Note de gestion du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222801N Administration générale Note Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
- Document principal
Note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222769N Administration générale Note Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Signé le : 26-07-2022

Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE.
TREK2222326N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 10-08-2022
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Signé le : 25-07-2022

Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail.
TREA2221843N Aviation civile Note Date de signature : 25-07-2022 Date de publication : 11-08-2022
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Signé le : 22-07-2022

Note de gestion du 22 juillet 2022 mise en oeuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre chargé de la mer.
PRMK2222806N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Signé le : 13-07-2022

Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile.
TREA2211524N Aviation civile Note Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
- Document principal

Signé le : 05-07-2022

Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2218924N Aviation civile Note Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
- Document principal

Signé le : 13-05-2022

Note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.
TREL2213138N Eau Note Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 20-05-2022
- Document principal

Signé le : 25-04-2022

Note de gestion du 25 avril 2022 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK2213601N Administration générale Note Date de signature : 25-04-2022 Date de publication : 17-05-2022
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Signé le : 24-03-2022

Note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
TERL2209253N Eau Note Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 05-04-2022
- Document principal

Signé le : 09-03-2022

Note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
TREP2131201N Prévention des risques Note Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
- Document principal

Signé le : 21-02-2022

Note de gestion du 21 février 2021 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2204819N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
- Document principal

Signé le : 28-01-2022

Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N Aviation civile Note Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
- Document principal

Signé le : 28-12-2021

Note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2138889N Aviation civile Note Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
- Document principal

Signé le : 21-12-2021

Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
TREP2135428N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
- Document principal
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.
TREP2136111N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
- Document principal

Signé le : 19-11-2021

Note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2133960N Aviation civile Note Date de signature : 19-11-2021 Date de publication : 26-11-2021
- Document principal

Signé le : 16-11-2021

Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport.
TREP2132300N Prévention des risques Note Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
- Document principal

Signé le : 25-10-2021

Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement.
TREP2133213N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 15-12-2021
- Document principal
Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires.
TREP2133214N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Signé le : 21-10-2021

Note technique du 21 octobre 2021 précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche.
MERM2131807N Mer Note Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 20-11-2021
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