Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable, Année de publication: 2019

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Signé le : 22-12-2019

Décision du 22 décembre 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1936959S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Signé le : 06-12-2019

Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d’aménagement dénommé « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » (BIC-ER) porté par Bordeaux-Métropole sur le territoire des communes de Pessac, Gradignan et Mérignac situées dans le département de la Gironde.
TRED1936582S Développement durable Décision Date de signature : 06-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
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Signé le : 29-11-2019

Décision du 29 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED1933469S Développement durable Décision Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Signé le : 19-11-2019

Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREV1906716A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 20-11-2019
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Signé le : 15-11-2019

Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1932929S Développement durable Décision Date de signature : 15-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Signé le : 13-11-2019

Décision du 13 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1927927S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2019 Date de publication : 15-11-2019
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Signé le : 18-09-2019

Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 09-09-2019

Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
TRED1927491S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 26-09-2019
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Signé le : 19-07-2019

Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S Développement durable Décision Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
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Signé le : 10-07-2019

Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRED1920459S Développement durable Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Signé le : 08-07-2019

Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 13-07-2019
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Signé le : 05-07-2019

Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED1919926S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Signé le : 02-07-2019

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Signé le : 25-06-2019

Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S Développement durable Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 04-07-2019
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Signé le : 17-06-2019

Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Signé le : 11-06-2019

Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2019 Date de publication : 15-06-2019
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Signé le : 24-05-2019

Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2019 Date de publication : 29-05-2019
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Signé le : 23-05-2019

Décision du 23 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1914656S Développement durable Décision Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Signé le : 07-05-2019

Décision du 7 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED1913216S Développement durable Décision Date de signature : 07-05-2019 Date de publication : 16-05-2019
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Signé le : 06-05-2019

Décision du 6 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD1913738S Développement durable Décision Date de signature : 06-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Signé le : 23-04-2019

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED1910651A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Signé le : 03-04-2019

Décision n° 1904-D1 du 3 avril 2019 relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu.
TREV1909955S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 12-03-2019

Décision du 12 mars 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED1905896S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Signé le : 27-02-2019

Décision n°1903-D1 du 27 février 2019 relative à la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
TREV1906564S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Signé le : 25-02-2019

Décision n° 1902-D1 du 25 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2019.
TREV1906559S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Signé le : 20-02-2019

Convention du 20 février 2019 - Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement
TRAD1905726X Développement durable Convention Date de signature : 20-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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Signé le : 18-02-2019

Décision du 18 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1904620S Développement durable Décision Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 27-02-2019
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Décision du 18 février 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED1904479S Développement durable Décision Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Signé le : 12-02-2019

Décision du 12 février 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2019, 2020 et 2021.
TRAD1904772S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Signé le : 06-02-2019

Décision du 6 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1903556S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
- Document principal
Décision n° 1810-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1903714S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
- Document principal
Décision n° 1901-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron à compter du 1er avril 2019.
TREV1903713S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
- Document principal

Signé le : 01-02-2019

Décision du 1er février 2019 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED1903171S Développement durable Décision Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Signé le : 25-01-2019

Décision du 25 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo France.
TRAD1903607S Développement durable Décision Date de signature : 25-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Signé le : 23-01-2019

Décision du 23 janvier 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Systèmes d’information».
TRED1902427S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal

Signé le : 22-01-2019

Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
- Document principal

Signé le : 21-01-2019

Décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1901407S Développement durable Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal

Signé le : 14-01-2019

Décision du 14 janvier 2019 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED1834381S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Lettre du Ministre d’État du 14 janvier 2019 pris en application du 2° du I de l'article R.222-6 du code de l'environnement pour des équipements à créer dans le cadre de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
TRED1901683S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
- Document principal
Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable).
TREV1901309S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal

Signé le : 11-01-2019

Décision n° n° 1810-D1 du 11 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1900246S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
- Document principal

Signé le : 31-12-2018

Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable secondaire de Météo France à Toulouse.
TRAD1903189S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD1835093S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 11-01-2019
- Document principal

Signé le : 26-12-2018

Décision du 26 décembre 2018 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1835150S Développement durable Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal

Signé le : 20-12-2018

Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal

Signé le : 18-12-2018

Lettre du Ministre d’État du 18 décembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet de rejet de boues de l'usine Alteo situé à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
TRED1835616S Développement durable Autre Date de signature : 18-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal

Signé le : 12-12-2018

Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal

Signé le : 02-11-2018

Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal

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