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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2007
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Signé le : 08-02-2007
Circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700226C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Signé le : 15-02-2007
Circulaire n° 2007-19 du 15 février 2007 relative aux orientations stratégiques pour le réseau scientifique et technique (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790460C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 15-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
Document principal
Signé le : 20-02-2007
Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
EQUT0790370C
Mer
Circulaire
Date de signature : 20-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-18 du 20 février 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790457C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
Document principal
Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement portant à trente ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710629C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Signé le : 21-02-2007
Circulaire n° 2007-1 du 21 février 2007 relative aux opérations de destruction des cormorans (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700165C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-02-2007
Date de publication : 30-04-2007
Document principal
Signé le : 23-02-2007
Circulaire DPPR/SEI2/CM-07-0021 du 23 février 2007 relative à l'action nationale 2007 concernant l'amélioration de la sécurité des silos de stockage de céréales (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700188C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 23-02-2007
Date de publication : 15-05-2007
Document principal
Signé le : 02-03-2007
Circulaire n° 2007-20 du 2 mars 2007 nouvelles dispositions relatives à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790478C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 02-03-2007
Date de publication : 25-03-2007
Document principal
Signé le : 06-03-2007
Circulaire du 6 mars 2007 relative aux règles à appliquer lors du classement des centrales d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers. - Rubrique n° 2521-1 de la nomenclature des installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700192C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 15-05-2007
Document principal
Signé le : 13-03-2007
Circulaire du 13 mars 2007 relative aux installations classées : arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif aux silos modifié le 23 février 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700199C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 13-03-2007
Date de publication : 15-05-2007
Document principal
Signé le : 14-03-2007
Circulaire du 14 mars 2007 relative aux installations classées : élevages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700200C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-03-2007
Date de publication : 15-05-2007
Document principal
Signé le : 16-03-2007
Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790720C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Signé le : 20-03-2007
Circulaire du 20 mars 2007 relative à l'arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700206C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-03-2007
Date de publication : 15-05-2007
Document principal
Signé le : 21-03-2007
Circulaire n° 2007-21 du 21 mars 2007 relative au Palmarès des jeunes urbanistes. Session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790605C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Signé le : 26-03-2007
Circulaire n° 2007-25 du 26 mars 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790722C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-28 du 26 mars 2007 relative au volet Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) du document de coordination régionale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790730C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
Signé le : 29-03-2007
Circulaire n° 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790721C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-34 du 29 mars 2007 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité. (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710644C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
Signé le : 05-04-2007
Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790729C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-04-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Signé le : 06-04-2007
Circulaire du 6 avril 2007 relative à la déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700221C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
Document principal
Signé le : 11-04-2007
Circulaire DCE 2007/21 du 11 avril 2007 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700216C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
Document principal
Circulaire DCE 2007/22 du 11 avril 2007 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700215C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
Document principal
Signé le : 17-04-2007
Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710657C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Signé le : 20-04-2007
Circulaire interministérielle du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700218C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 15-10-2007
Document principal
Circulaire MEDD du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700219C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Signé le : 23-04-2007
Circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700217C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 23-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
Document principal
Signé le : 25-04-2007
Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700241C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-31 du 25 avril 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790746C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Signé le : 30-04-2007
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement (texte non paru au Journal officiel)
INTB0700052C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700244C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790744C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Signé le : 02-05-2007
Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710664C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790745C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Signé le : 03-05-2007
Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Signé le : 04-05-2007
Circulaire du 4 mai 2007 sur épandages et piscicultures (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700220C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 30-06-2007
Document principal
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Signé le : 07-05-2007
Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700266C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 15-10-2007
Document principal
Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700240C
Eau
Circulaire
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 11-05-2007
Circulaire du 11 mai 2007 relative à l'évolution de la politique des sites inscrits (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700225C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Signé le : 14-05-2007
Circulaire du 14 mai 2007 relative à la transaction pénale dans le domaine de l'eau et de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700231C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 15-05-2007
Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700242C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710669C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Signé le : 16-05-2007
Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790799C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Signé le : 24-05-2007
Circulaire n° 2007-39 du 24 mai 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0756837C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Signé le : 07-06-2007
Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700247C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 11-06-2007
Circulaire du 11 juin 2007 relative à la publication et mise en oeuvre du protocole du système d'information sur la nature et les paysages (SINP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700254C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-06-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Signé le : 13-06-2007
Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700243C
Eau
Circulaire
Date de signature : 13-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 21-06-2007
Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d'application : immédiate) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700245C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 25-06-2007
Circulaire du 25 juin 2007 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700248C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
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