Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

1667 documents trouvés

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Publié le : 13-10-2026

Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.
TECP2624972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Arrêté du 25 septembre 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2625195A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Publié le : 23-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».
TECP2618947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Publié le : 18-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.
TECP2621560S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2026 Date de publication : 18-08-2026
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Publié le : 07-08-2026

Arrêté du 22 juillet 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2620178A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante.
TECP2613486J Prévention des risques Instruction Date de signature : 03-08-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 06-08-2026

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2618869A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 06-08-2026
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Publié le : 25-07-2026

Arrêté du 20 juillet 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2617875A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Publié le : 03-07-2026

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TECP2611870A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 03-07-2026
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Publié le : 30-06-2026

Arrêté du 24 juin 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue COFREND dans le domaine des équipements sous pression.
TECP2615365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
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Publié le : 17-06-2026

Arrêté du 3 juin 2026 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2613638A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
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Publié le : 12-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614842A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 12-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS SERVICES dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614843A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 12-06-2026
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Publié le : 11-06-2026

Arrêté du 4 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme QUALIGAZ EVONIA pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TECP2611515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614845A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Publié le : 10-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614839S Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 10-06-2026
- Document principal
Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 10-06-2026
- Document principal

Publié le : 09-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614836A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Publié le : 06-06-2026

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2615009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
- Document principal

Publié le : 07-05-2026

Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel.
TECP2610188J Prévention des risques Instruction Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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Annexe(s) :
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- 3
- 4

Publié le : 01-05-2026

Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TECP2536649S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Publié le : 24-04-2026

Arrêté du 9 février 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2610847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Arrêté du 22 avril 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2610745A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
- Document principal
Arrêté du 6 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands.
TECP2610844A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-01-2026 Date de publication : 24-04-2026
- Document principal

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