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Signé le : 15-02-2021
Convention de délégation de gestion entre la direction interministérielle de la transformation publique et le secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relative au plan de relance - volet « Mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires ».[15 février 2021]
TERK2105608X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-02-2021
Date de publication : 13-03-2021
Document principal
Signé le : 08-02-2018
Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
ARMS1850250X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 22-05-2015
Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Signé le : 25-05-2012
Délégation de gestion du 25 mai 2012 concernant l'action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et l'unité opérationnelle DPMA du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
DEVK1226918X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Signé le : 02-07-2008
Délibération n° 2008-16 du 2 juillet 2008 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0816899X
Administration générale
Autre
Date de signature : 02-07-2008
Date de publication : 10-08-2008
Document principal
Signé le : 20-05-2008
Délégation de gestion du 20 mai 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0819172X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-05-2008
Date de publication : 10-09-2008
Document principal
Signé le : 17-12-2007
Délégation de gestion du 17 décembre 2007 portant sur les dépenses de personnel nécessaires à la rémunération des agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) mis à disposition du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774402X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
Document principal
Signé le : 22-03-2007
Délibération n° CP-07-3-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700237X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Délibération n° CP-07-3-03 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700238X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Délibération n° CP-07-3-04 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700239X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Délibération n° CNPN-07-1-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700233X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Délibération n° CP-07-1-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700234X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Délibération n° CP-07-1-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature(texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700235X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Délibération n° CP-07-3-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700236X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 29-12-2006
Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612569X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Signé le : 20-12-2006
Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Signé le : 15-11-2006
Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Signé le : 24-10-2006
Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Signé le : 25-08-2006
Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611795X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Signé le : 30-06-2006
Subdélégation du 30 juin 2006 de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611469X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Signé le : 27-06-2006
Délégation de pouvoirs du 27 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611473X
Administration générale
Autre
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Signé le : 07-06-2006
Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611335X
Administration générale
Autre
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
Document principal
Signé le : 29-05-2006
Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611336X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-05-2006
Date de publication : 10-07-2006
Document principal
Signé le : 15-12-2005
Délégation de signature PAT/2005-5278 du 15 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510442X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Signé le : 12-12-2005
Délégation de gestion n°75-915-07-12-12-05-06 du 12 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510438X
Administration générale
Autre
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Signé le : 22-11-2005
Délégation de signature PAT n° 2005-5250 du 22 novembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510333X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 25-10-2005
Délégation PAT n° 2004-5248 du 25 octobre 2005 de pouvoirs du directeur du département du patrimoine au responsable de l'unité courrier, reprographie, voyages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510373X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 20-07-2005
Délégation de gestion du 20 juillet 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510231X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 08-07-2005
Délégation de gestion du 8 juillet 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510230X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 05-07-2005
Délégation de gestion du 5 juillet 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Antilles-Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510229X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 30-06-2005
Délégation de gestion du 30 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510228X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 28-06-2005
Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510225X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations de support pour les services de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510226X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510227X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 27-06-2005
Délibération n° CNPN-05-3-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700232X
Administration générale
Autre
Date de signature : 27-06-2005
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Signé le : 24-06-2005
Délégation de signature du 24 juin 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510219X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 20-06-2005
Délégation de gestion du 20 juin 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510224X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 10-06-2005
Délégation de gestion du 10 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510223X
Administration générale
Autre
Date de signature : 10-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 20-04-2005
Délégation de pouvoirs PRE n° 2005-20222 du 20 avril 2005 à Mme Catherine Le Corre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510296X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-04-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Signé le : 15-11-2004
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Signé le : 25-10-2004
Délégation de signature PAT n° 2004-5247 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510372X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-10-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 23-09-2004
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510368X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510369X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510370X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510371X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 30-07-2004
Extrait de la décision du 30 juillet 2004 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410276X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-07-2004
Date de publication : 10-09-2004
Document principal
Signé le : 17-06-2004
Conseil d'administration du 17 juin 2004 procès-verbal de la 576e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410198X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-06-2004
Date de publication : 25-07-2004
Document principal
Signé le : 05-04-2004
Extrait de la décision n° CDG/2004/034 du 5 avril 2004 du directeur de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410234S
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-04-2004
Date de publication : 25-08-2004
Document principal
Signé le : 04-03-2004
Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
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