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Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 15-01-2006
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Circulaire n° 2006-37 du 23 mai 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611240C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Circulaire n° 2006-39 du 1er juin 2006 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611278C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-06-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Circulaire n° 2006-34 Enim 10/06 du 28 avril 2006 relative au traitement des dossiers de pension en coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611181C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire n° 2006-36 du 11 mai 2006 portant instructions pour la composition des commissions, centrales et locales, de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions défini par le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611203C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relatif à l'application de la loi Libertés et responsabilités locales ; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local ; processus de transfert de personnels (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510437C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-89 du 26 décembre 2005 relative à la gestion des dossiers de frais de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510483C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2006-22 du 13 décembre 2005 relative à la prise de vues aériennes au moyen de ballons captifs inhabités (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610851C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 25-04-2006
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Circulaire ENIM 05-2006 n° 2006-27 du 20 janvier 2006 relative aux nouveaux imprimés de procès-verbaux de réunions de CSV (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610913C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 06-2006 n° 2006-28 du 26 janvier 2006 relative au remboursement des soins délivrés dans l'Union européenne – formulaires E 123 et E 106 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610914C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 07/2006 n° 2006-29 du 8 mars 2006 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610915C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 08/2006 n° 2006-30 du 14 mars 2006 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2006, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations et des contributions dues à l'ENIM (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610921C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610909C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 02-2006 n° 2006-24 du 17 janvier 2006 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610910C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 03-2006 n° 2006-25 du 20 janvier 2006 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610911C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610912C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire n° 2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610417C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-7 du 8 février 2006 relative à la procédure et aux conditions d'attributions de la prime informatique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610436C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610490C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire ENIM n° 2006-50 – 12/06 du 10 juillet 2006 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611519C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
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Circulaire ENIM n° 2006-49 - 11/06 du 11 juillet 2006 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2006, du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611518C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
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Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650164C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2006
Date de publication : 15-05-2006
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Circulaire du 13 juillet 2006 relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650485C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-07-2006
Date de publication : 15-09-2006
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Circulaire du 10 octobre 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales défense-environnement, pour le territoire métropolitain (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650550C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 30-11-2006
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Circulaire du 11 octobre 2006 relative au régime indemnitaire applicable en 2006 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650567C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 15-12-2006