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Décision DTI/D n° 12245 du 6 juin 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation enqualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510260S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 24 août 2005 modifiant la composition du comité ministériel de l'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510264S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-08-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature aux directeurs des établissements del'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510261A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant renouvellement du comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510262A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510272S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510266S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510267S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510268S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510359A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510357A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Décision n° 05-156 du 21 septembre 2005 relative aux exigences applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510314S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510321A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510325A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Décision du 15 novembre 2005 modificative n° 1 relative à la décision n° 02/2005 du 23 juin 2005 désignant les coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Instruction n° 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en œuvre de la procédure « transports maritimes d'intérêt national » (TRAMIN) (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510328J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 14-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510308A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
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Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510309A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-2005
Date de publication : 25-11-2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510316A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2005
Date de publication : 25-11-2005
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Décision n° 05-155 du 21 septembre 2005 portant création de commissions locales d'autorisation à la maintenance (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510313S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510363A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination des représentants du personnel (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510367A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 28 novembre 2005 portant nomination du président du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510365S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 28 novembre 2005 portant nomination du président du comité de domaine « Eau, environnement et risques » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510366S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 30 novembre 2005 portant nomination de la présidente du comité de domaine « systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510364S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-11-2005
Date de publication : 25-12-2005