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Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
DEVT1032190S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Déclassement des volumes 1, 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115413X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Cession des volumes 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115414X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
DEVT1114988S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1114993S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° SDG 2011-01 du 23 mai 2011 portant délégation de signature de la directrice de la permanence générale au référent technique ; au référent des réseaux de surface et information voyageurs ; au référent efficacité transversale et ressources humaines de la permanence générale
DEVT1115315S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1112785S
Transports
Décision
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1115138S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1113765S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
DEVT1114588S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
DEVT1114400S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2010-74 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125240S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5214-5215-5216-5217-5218 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro-transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 10
TRAT1125681S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
TRAT1125252S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5220-5224 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 et au responsable de l'unité spécialisée horaires et trafic
TRAT1125755S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisation et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1122374S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5219-5221-5222-5223-5225 du 21 juillet 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) et au responsable de l'unité opérationnelle permanence
TRAT1125759S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° MOT 2011-5158 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au chef du projet « projet de prolongement ligne 13 au Nord »
TRAT1125145S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° HAL 2011-11 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » désignés ci-après
TRAT1125140S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° ING 2011-09 du 3 mai 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »
TRAT1125481S
Transports
Décision
Date de signature : 03-05-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° ING 2011-22 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), chef de l'établissement CHSCT/ING, au responsable ressources humaines du département ING
TRAT1125473S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s ING 2011-16-19-24-25 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) », au responsable de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) », au responsable de l'unité « intégration dans les projets (IDP) » et au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion (CG) »
TRAT1124805S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-42 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125118S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MOT 2011-5116-5119 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable de la maîtrise d'ouvrage de la modernisation du métro et au responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et du matériel roulant
TRAT1125157S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 23 août 2011 portant création d'une redevance pour les licences de conducteur de train instituée au profit de l'EPSF
TRAT1123364S
Transports
Décision
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 10-10-2011