Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 07-01-2021

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation).
TREL2101554A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe et carte à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier.
TREL2101611A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise.
TREL2101607A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe et carte à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons.
TREL2101596A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe et carte à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral.
TREL2101595A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour.
TREL2101593A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Annexe et carte à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin.
TREL2101591A Nature Annexe Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 05-02-2021
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Signé le : 08-01-2021

Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012
LOGL2025997A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-01-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2026131A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-01-2021 Date de publication : 13-01-2021
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Signé le : 13-01-2021

Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2101304S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 27-10-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2101240A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Décision du 13 janvier 2021 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile. |Abrogée par la Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile _TREA2315565S].
TRAA2101251S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Signé le : 14-01-2021

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 31-01-2021
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Signé le : 18-01-2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 26-01-2021
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Décision du 18 janvier 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2100920S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A Mer Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Signé le : 20-01-2021

Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S Mer Décision Date de signature : 20-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Signé le : 21-01-2021

Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2035678A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Signé le : 22-01-2021

Instructions du 22 janvier 2021 relatives à l’instauration des régimes d’aide afférents aux dispositifs d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et aux ventes d’immeuble à rénover (VIR) en application des délibérations 2020-23 et 24 du Conseil d’administration du 14 juin 2020.
TREL2034098J Logement et construction Instruction Date de signature : 22-01-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Signé le : 27-01-2021

Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Signé le : 28-01-2021

Décision du 28 janvier 2021 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED2102118S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 19-03-2021
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Décision du 28 janvier 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2103364S Administration générale Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Signé le : 01-02-2021

Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A Mer Arrêté Date de signature : 01-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Signé le : 02-02-2021

Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.
TERB2103656J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 27-02-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-02-2021
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Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2103550S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Décision du 2 février 2021 modifiant la décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
TREA2103679S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 09-02-2021
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Signé le : 03-02-2021

Décision du 03 février 2021 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2035626S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Décision du 3 février 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2103510S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Décision du 03 février 2021 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant.
TREL2101133S Nature Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Arrêté du 03 février 2021 portant retrait de l’agrément de psychologue et de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2101622A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Décision du 3 février 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2103132S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Arrêté du 03 février 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104270A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
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Signé le : 04-02-2021

Annexe à l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2100836A Logement et construction Annexe Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 04 février 2021 Portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104262A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Arrêté du 04 février 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2103240A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Signé le : 05-02-2021

Arrêté du 5 février 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l’article L. 541-9-7 du code de l’environnement.
TREP2103766A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 09-02-2021
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Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2104293S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
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Signé le : 09-02-2021

Décision d'évocation du 9 février 2021 relative au projet d'aménagement de la déviation routière d'Itteville RD 31 (liaison RD 17-RD74).
TRED2103450S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
- Document principal
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2104368S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 11-02-2021
- Document principal
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2104658S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 11-02-2021
- Document principal
Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2104467S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 11-02-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2034081X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104532X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104695X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2104434X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2104689X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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