Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Urbanisme et aménagement
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2000
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2001
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2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
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2012
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Publié le : 10-01-2026
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2600661A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-01-2026
Date de publication : 10-01-2026
Document principal
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026.
TECM2600810A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-01-2026
Date de publication : 10-01-2026
Document principal
Publié le : 08-01-2026
Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2026.
TECK2535029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2026.
TECK2535027A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2026.
TECK2535031A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TECK2535039A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2026
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2535045A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2026
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Publié le : 31-12-2025
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2534741A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536446A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral.
VLOL2526371A
Ville et cohésion des territoires
Arrêté
Date de signature : 26-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2534840A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2534839A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2534838A
Eau
Arrêté
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Publié le : 30-12-2025
Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2534795A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-12-2025
Date de publication : 30-12-2025
Document principal
Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2534746A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-12-2025
Date de publication : 30-12-2025
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2534842A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 30-12-2025
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2532451A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2025
Date de publication : 30-12-2025
Document principal
Publié le : 27-12-2025
Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2026.
TECK2534370A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2025
Date de publication : 27-12-2025
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2535628A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 27-12-2025
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2535981A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 27-12-2025
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (M. Raynald Vallée).
TECV2535993A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 27-12-2025
Document principal
Publié le : 20-12-2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2534032A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2025
Date de publication : 20-12-2025
Document principal
Publié le : 19-12-2025
Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2534226A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2025
Date de publication : 19-12-2025
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2534229A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2025
Date de publication : 19-12-2025
Document principal
Publié le : 18-12-2025
Arrêté du 11 décembre 2025 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TECV2534877A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 11-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
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