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Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1309992A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
DEVK1307533A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1308645A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1208758A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-03-2012
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1306200A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
TRAT1307603A
Mer
Arrêté
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1306767A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1308185A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1308207A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1207662A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303473A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1239700A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
DEVK1304100A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305188A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300753A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1303541A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1238263A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1241835A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013