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Publié le : 25-08-2002
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Arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210135A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210143A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210130C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire n° 2002-50 du 29 juillet 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210137C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois Solo-Bois S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210141C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210131A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210132A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision du 2 août 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210144S
Transports
Décision
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210133A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210134A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210128S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210140S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 22 août 2002)
DEVN0210310A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-08-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté modifiant l'arrêté du 6 août 2001 modifié définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2001-2002 et 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210296A
Nature
Arrêté
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire du 24 septembre 2002 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210295C
Nature
Circulaire
Date de signature : 24-09-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique substances toxiques particulières » (Journal officiel du 5 mai 2002)
ATEP0210164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-05-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décret no 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural (Journal officiel du 14 septembre 2002)
DEVG0200020D
Administration générale
Autre
Date de signature : 06-09-2002
Date de publication : 25-08-2002
Aucun
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