Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Signé le : 05-05-2026

Arrêté du 05 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2606450A Transports Arrêté Date de signature : 05-05-2026 Date de publication : 06-05-2026
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Signé le : 29-04-2026

Décision du 29 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur de la Commission ferroviaire d’aptitudes.
TRAT2611788S Transports Décision Date de signature : 29-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 23-04-2026

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2516831A Transports Arrêté Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 28-04-2026
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Signé le : 20-04-2026

Décision du 20 avril 2026 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié, fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2610335S Transports Décision Date de signature : 20-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Signé le : 03-04-2026

Décision du 1er avril 2026 portant délégations de signature.
TRAT2608444S Transports Décision Date de signature : 03-04-2026 Date de publication : 03-04-2026
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Signé le : 05-03-2026

Arrêté du 5 mars 2026 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2604938A Transports Arrêté Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 06-03-2026
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Signé le : 03-02-2026

Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2602337A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Signé le : 22-01-2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601334A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
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Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601312A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
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Signé le : 12-01-2026

Décision du 12 janvier 2026 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRAT2600643S Transports Décision Date de signature : 12-01-2026 Date de publication : 20-01-2026
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