Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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1999
14
2000
11
2001
23
2002
32
2003
13
2004
12
2005
80
2006
128
2007
21
2008
10
2009
40
2010
28
2011
28
2012
29
2013
62
2014
21
2015
9
2016
3
2017
13
2018
33
2019
3
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45
2021
8
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Thème : Administration générale
Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090316Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-04-2000
Date de publication : 20-10-2000
Document principal
Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
ATEE9970076D
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-1999
Date de publication : 28-02-2000
Document principal
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
ATED0090402X
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-07-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
MAEJ0330108Z
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-01-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Délégation de signature PAT n° 2005-5250 du 22 novembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510333X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle d'Aubervilliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510334X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Belliard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510335X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle des bords de Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510336X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510368X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510369X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510370X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510371X
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-09-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de signature PAT n° 2004-5247 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510372X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-10-2004
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation PAT n° 2004-5248 du 25 octobre 2005 de pouvoirs du directeur du département du patrimoine au responsable de l'unité courrier, reprographie, voyages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510373X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611336X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-05-2006
Date de publication : 10-07-2006
Document principal
Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611335X
Administration générale
Autre
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
Document principal
Délégation de gestion n°75-915-07-12-12-05-06 du 12 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510438X
Administration générale
Autre
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Pleyel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510349X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle du Point-du-Jour (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510350X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510351X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Saint-Denis (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510352X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Flandre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510341X
Administration générale
Autre
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
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