Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Nature, Année de publication: 2014

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Signé le : 05-11-2014

Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 27-10-2014

Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 25-08-2014

Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 21-08-2014

Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive
DEVL1419953N Nature Note Date de signature : 21-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 01-07-2014

Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 02-04-2014

Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
DEVL1406075N Nature Note Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Signé le : 03-03-2014

Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Signé le : 23-01-2014

Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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